SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE

Avis de marché - Avis n° 26-94569 du 30/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-94569

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC Informatique

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE

Description : Acquisition de services de téléphonie mobile en Groupement de commande : LOT 1 : achats de terminaux mobiles de type smartphones, tablettes, feature phones, routeurs mobiles et prestations associées de garantie, assurance et gouvernance. Estimation 6 500 000 euros / Maximum 8 500 0000 euros LOT 2 : abonnements voix, sms, data, options itinérance, location de solutions de couverture intérieure et prestations associées d'assistance et de gouvernance. Estimation 7 000 000 euros / Maximum 9 000 0000 euros

Identifiant de la procédure : 82f37ca3-3424-4d62-83e8-f9bd998ac54c

Identifiant interne : 26ML031

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30213200 Ordinateur tablette

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13,500,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 17,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation passée en groupement de commande a pour objet les prestations visées et selon les modalités définies dans les pièces particulières du Dossier de Consultation des Entreprises de la présente consultation. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, le contrat comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Le contrat comporte également une absence d'exclusivité ainsi que la capacité de passer des marchés pour prestations similaires. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC ou de celle des membres du groupement. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le Client, par virement bancaire. La forme du groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002

Titre : SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE

Identifiant interne : 26ML031

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 17,500,000 Euro

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION DE TERMINAUX DE TELEPHONIE MOBILE

Description : Achats de terminaux mobiles de type smartphones, tablettes, feature phones, routeurs mobiles et prestations associées de garantie, assurance et gouvernance. Estimation 6 500 000 euros / Maximum 8 500 0000 euros

Identifiant interne : 26ML031L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30213200 Ordinateur tablette

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XuP6bF6R_I

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XuP6bF6R_I

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 13:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ABONNEMENTS DE TELEPHONIE MOBILE

Description : Abonnements voix, sms, data, options itinérance, location de solutions de couverture intérieure et prestations associées d'assistance et de gouvernance. Estimation 7 000 000 euros / Maximum 9 000 0000 euros

Identifiant interne : 26ML031L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XuP6bF6R_I

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XuP6bF6R_I

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 13:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC Informatique

Numéro d’enregistrement : 77566543300188

Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand

Ville : Bagneux

Code postal : 92220

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : SERVICE ACHATS

Adresse électronique : achats-dg@caissedesdepots.fr

Téléphone : +33 1 58 50 00 00

Adresse internet : https://www.icdc.caissedesdepots.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XuP6bF6R_I

Profil de l’acheteur : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 17780111500151

Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie

Ville : Nanterre

Code postal : 92000

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire

Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone : +33140971010

Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0093dc1-7ca1-4ffa-9916-6e7c36e5a883 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 18:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026

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Codes CPV

Lots

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