FOURNITURE ET SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE

Avis de marché - Avis n° 26-97615 du 08/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 42

Annonce n° 26-97615

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché porte sur la fourniture et les service de : - Abonnements téléphoniques (voix illimitée, SMS/MMS illimités, options data de 5 à 100 Go) - Options de restriction/autorisation (numéros spéciaux, appels hors UE, international) - Terminaux mobiles neufs et reconditionnés (smartphones durcis, Android, iPhone, routeurs 4G) - Un portail de gestion de flotte en ligne (multi-entités, facturation éclatée) - L'accompagnement au déploiement (portabilité, enrôlement Zero Touch Intune) - La maintenance matérielle et le support réseau

Identifiant de la procédure : d0521cfa-5e61-40ba-bf4a-479dc506a419

Identifiant interne : 2601027

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://loire.marches-publics.info/

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE

Identifiant interne : F-PF-62731

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès

Ville : Roanne

Code postal : 42311

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Responsabilité civiledéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62731

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62731

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 10:15

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROANNAIS AGGLOMERATION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 18A45AC3-9797-B0A9-C9706C48CDD89D6B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement : 13

Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès Cs 70005

Ville : Roanne

Code postal : 42311

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : NICOLIN Yves

Adresse électronique : commandepublique@roannais-agglomeration.fr

Téléphone : 0477442950

Télécopieur : 0477442959

Adresse internet : https://www.aggloroanne.fr

Profil de l’acheteur : https://www.aggloroanne.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement : 18A45AEA-08B3-C6A6-70ABFC0465B95364

Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès

Ville : Roanne

Code postal : 42311

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique

Adresse électronique : commandepublique@roannais-agglomeration.fr

Téléphone : 0477442995

Télécopieur : 0477442910

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 18A45AFA-0DEC-A4D5-6B580E183737B0E2

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0487635000

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79f81bf2-41ab-4316-989b-b4bb274302ec - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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