Q
Question n°1
01/ Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PDL indiquées au cahier des charges ?
02/ À compter du 1er novembre 2026, la réglementation relative au mécanisme de capacité évolue avec la mise en place de trois nouvelles périodes au sein de chaque année de livraison : T1 (3 mois), T2 (7 mois) et T3 (2 mois).
Des coefficients de capacité spécifiques seront ainsi appliqués à chacune de ces périodes, entraînant une variation du coût du mécanisme de capacité selon la période concernée.
En conséquence, le BPU transmis ne permet pas d’intégrer directement ce coût de manière différenciée selon les périodes.
Afin d’assurer une présentation claire et transparente de ce coût, acceptez-vous que nous indiquions, dans une annexe au BPU, les différents coefficients de capacité applicables à chacune des périodes ?
Et acceptez-vous de ne pas prendre en compte le coût du mécanisme de capacité dans l'analyse des offres ?
03/ Vous souhaitez bénéficier d'une clause d'ajout et de suppression de sites. Pouvez-vous nous confirmer que le pourcentage de flexibilité attendu est de 10 % ? Ce pourcentage est calculé selon le volume de consommation annuelle estimatif recueilli auprès du gestionnaire de réseau.
Acceptez-vous que soient présentées, au sein du mémoire technique, les conditions s'appliquant en cas de dépassement à la hausse ou à la baisse de cette clause ?
04/ Vous demandez des alertes en cas de dépassement de puissance ou dérive de consommation. Vous pouvez suivre vos dépassements de puissance pour les sites de + de 36 kva directement depuis l'espace client. Concernant les sites de moins de 36 kva, vous pouvez suivre les consommations nulles ou absence de relève du GRD mais non les dépassements de puissance.
Acceptez-vous ces modalités ?
Question n°2
01/ Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PDL indiquées au cahier des charges ?
02/ À compter du 1er novembre 2026, la réglementation relative au mécanisme de capacité évolue avec la mise en place de trois nouvelles périodes au sein de chaque année de livraison : T1 (3 mois), T2 (7 mois) et T3 (2 mois).
Des coefficients de capacité spécifiques seront ainsi appliqués à chacune de ces périodes, entraînant une variation du coût du mécanisme de capacité selon la période concernée.
En conséquence, le BPU transmis ne permet pas d’intégrer directement ce coût de manière différenciée selon les périodes.
Afin d’assurer une présentation claire et transparente de ce coût, acceptez-vous que nous indiquions, dans une annexe au BPU, les différents coefficients de capacité applicables à chacune des périodes ?
Et acceptez-vous de ne pas prendre en compte le coût du mécanisme de capacité dans l'analyse des offres ?
03/ Vous souhaitez bénéficier d'une clause d'ajout et de suppression de sites. Pouvez-vous nous confirmer que le pourcentage de flexibilité attendu est de 10 % ? Ce pourcentage est calculé selon le volume de consommation annuelle estimatif recueilli auprès du gestionnaire de réseau.
Acceptez-vous que soient présentées, au sein du mémoire technique, les conditions s'appliquant en cas de dépassement à la hausse ou à la baisse de cette clause ?
04/ Vous demandez des alertes en cas de dépassement de puissance ou dérive de consommation. Vous pouvez suivre vos dépassements de puissance pour les sites de + de 36 kva directement depuis l'espace client. Concernant les sites de moins de 36 kva, vous pouvez suivre les consommations nulles ou absence de relève du GRD mais non les dépassements de puissance.
Acceptez-vous ces modalités ?
R
01/10/26 à 16h45 :
Message aux entreprises :
Réponse
01/ Dans le cadre de votre consultation, autorisez-vous les fournisseurs à collecter auprès du gestionnaire de réseau les données techniques des PDL indiquées au cahier des charges ?
Réponse : oui , le RIP 36 autorise les fournissseurs à collecter les données.
02/ À compter du 1er novembre 2026, la réglementation relative au mécanisme de capacité évolue avec la mise en place de trois nouvelles périodes au sein de chaque année de livraison : T1 (3 mois), T2 (7 mois) et T3 (2 mois).
Des coefficients de capacité spécifiques seront ainsi appliqués à chacune de ces périodes, entraînant une variation du coût du mécanisme de capacité selon la période concernée.
En conséquence, le BPU transmis ne permet pas d’intégrer directement ce coût de manière différenciée selon les périodes.
Afin d’assurer une présentation claire et transparente de ce coût, acceptez-vous que nous indiquions, dans une annexe au BPU, les différents coefficients de capacité applicables à chacune des périodes ?
Et acceptez-vous de ne pas prendre en compte le coût du mécanisme de capacité dans l'analyse des offres ?
Réponse : les coefficients pour la fin 2027 n'étant pas encore connus , cette période sera facturée au réel selon coefficients CRE/RTE , dès lors ce paramètre est neutralisé pour l'analyse , ci joints les documents modifiés (dans le DCE)
03/ Vous souhaitez bénéficier d'une clause d'ajout et de suppression de sites. Pouvez-vous nous confirmer que le pourcentage de flexibilité attendu est de 10 % ? Ce pourcentage est calculé selon le volume de consommation annuelle estimatif recueilli auprès du gestionnaire de réseau.
Acceptez-vous que soient présentées, au sein du mémoire technique, les conditions s'appliquant en cas de dépassement à la hausse ou à la baisse de cette clause ?
Réponse : C'est bien 10 % , s'agissant d'armoires télécom, peu de risque de dépasser
04/ Vous demandez des alertes en cas de dépassement de puissance ou dérive de consommation. Vous pouvez suivre vos dépassements de puissance pour les sites de + de 36 kva directement depuis l'espace client. Concernant les sites de moins de 36 kva, vous pouvez suivre les consommations nulles ou absence de relève du GRD mais non les dépassements de puissance.
Acceptez-vous ces modalités ?
Réponse : Oui
Cordialement,