fournitures de conservation Direction de l'information légale et administrative juridique facturation handicap internet système d'acquisition dynamique Cartons Tribunal administratif de Montreuil archives médiation 19212510 - Sangles
FOURNITURES DE CONSERVATION
Client
SCN Archives nationales
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : N° Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A
Lot : LOT 2 - Sangles
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101075 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
75, 93
Annonce n°
26-101075
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURES DE CONSERVATION
Description
:
FOURNITURES DE CONSERVATION
Identifiant de la procédure
:
158c7728-1615-4faf-a609-7cae4e69e794
Identifiant interne
:
AN2026-011
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent marché public a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives nationales. Les prestations sont alloties de la manière suivante : Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A Lot 2 - Sangles Les lots 1, et 2 sont passés sous la forme d’accords-cadres mono-attributaire à bons de commande ; Chaque lot est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes. LOT 1 - Boîtes d’archives en carton de type A - 300 000€ maximum annuel HT LOT 2 – Sangles - 70 000€ maximum annuel HT * Echantillons : • Lot 1 : une boîte du modèle de format 27,5 x 37,5 x 9,5 et une boîte du modèle de format 27,5 x 40,5 x 9,5 • Lot 2 : une sangle du modèle de 100 cm Les échantillons seront remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Direction administrative et financière - Service juridique - 59, rue Guynemer 90001 - 93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex - sous enveloppe cachetée portant les mentions - Offre pour : MARCHE DE FOURNITURES DE CONSERVATION – LOT N° ET NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER. Par RDV, il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi et jusqu’à 15h00 le jour de la date limite de remise des offres. Les échantillons seront impérativement remis avant la date limite indiquée en tête du présent règlement de la consultation par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi à l’adresse indiquée ci-dessus. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13/11/2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante : Courriel : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); **un projet de marché public comprenant : 1/ L'acte d'engagement dûment complété par lot ; 2/ Le bordereaux des prix unitaires (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif DQE dûment complétée; 3/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ; 4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 5/ Relevé d'identité bancaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44617100
Cartons
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État. Programme Patrimoine : 0175 / Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales / Sous-action : 10 / Titre : 3 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 Conformément au C.C.A.P, une avance peut être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Unité monétaire utilisée, l'euro
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
N° Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A
Description
:
N° Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A
Identifiant interne
:
N° Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44617100
Cartons
Options
:
Description des options
:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible ; il peut être reconduit, tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2028
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
48
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours
:
Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse 3 / 5 internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2 - Sangles
Description
:
LOT 2 - Sangles
Identifiant interne
:
LOT 2 - Sangles
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
19212510
Sangles
Options
:
Description des options
:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible ; il peut être reconduit, tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
SAINT DENIS - PARIS
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93383
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours
:
Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse 3 / 5 internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement
:
France
Adresse postale
:
59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93383
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Téléphone
:
01 75 47 20 00
Adresse internet
:
https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement
:
13000686900015
Adresse postale
:
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville
:
MONTREUIL
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone
:
0149202000
Adresse internet
:
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d0018222-967c-475c-8644-e51e854ec603
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 17:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché