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GESTION ET PAIEMENT DES ANNUITES DE BREVETS ET AUTRES TAXES DE MAINTIEN EN VIGUEUR

Client

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

30/05/2025

Alloti

Non

Clôture

10/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)
  • sc2943 - annuites de brevet - exigences ssi globale prestataires.doc

  • sc2943 - dc2.docx

  • sc2943- dc1.docx

  • sc2943_ae_paiement des annuites.docx

  • sc2943_annexe ccap - protection des donnees - sous-traitance rgpd_marche annuites brevets.pdf

  • sc2943_annuite brevet_cadre de reponse technique.xlsx

  • sc2943_attestation sur l'honneur relative aux sanctions russes_paiement des annuites.docx

  • sc2943_bp_annuite brevet.xlsx

  • sc2943_ccap_paiement des annuites.pdf

  • sc2943_rc_paiement des annuites.pdf

  • sscx2943_cctp_paiement des annuites.pdf

  • sc2943-rc-paiement-des-annuites.pdf

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Mots-clés

Ce marché est clôturé

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