TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE DES USAGERS EN SITUATION DE…

Avis de marché - Avis n° 26-107687 du 05/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-107687

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 13000686900015

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE DES USAGERS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ÉTABLISSEMENTS IME LIVRY-GARGAN ET IME JEAN-MARC ITARD

Description : Transport routier adapté des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis à l'IME de Livry-Gargan, à l'IME Jean-Marc Itard (Le Blanc-Mesnil) et à sa section Passerelle (Montreuil) : prise en charge à domicile ou à proximité et transport quotidien vers l'établissement, en aller/retour ou en trajet simple, selon le calendrier d'ouverture des établissements. Un convoyage peut être commandé en option. Accord-cadre sans minimum ; maximum sur la durée totale : 95 000 transports aller/retour et 350 convoyages aller/retour.

Identifiant de la procédure : 9573ff30-1543-4f69-bdbd-e8d6f86e13f4

Identifiant interne : 202610211347

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (art. R2124-2 1° CCP). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum, lot unique, conclu pour 4 ans. Groupement de commandes coordonné par EPPH93.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue philippe lebon

Ville : Livry-Gargan

Code postal : 93190

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 avenue de Verdun

Ville : Le Blanc-Mesnil

Code postal : 93150

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64-68 RUE ROBESPIERRE

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE DES USAGERS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ÉTABLISSEMENTS IME LIVRY-GARGAN ET IME JEAN-MARC ITARD

Identifiant interne : 202610211347

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue philippe lebon

Ville : Livry-Gargan

Code postal : 93190

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 avenue de Verdun

Ville : Le Blanc-Mesnil

Code postal : 93150

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 rue ROBESPIERRE

Ville : MONTREUIL

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Nouvelle consultation prévue à l'échéance du présent accord-cadre (janvier 2031).

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Groupement de commandes coordonné par le GCSMS EPPH93. Reprise du personnel du titulaire sortant selon la convention collective applicable : se référer au dossier de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité technique de l'offre et méthodologie

Description : Sous-critères : organisation des tournées et respect des horaires (15 pts) ; qualification, formation et encadrement du personnel (15 pts) ; moyens matériels - véhicules et équipements adaptés (15 pts) ; continuité du service, remplacements et gestion des incidents (5 pts).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Montant total estimatif de l'offre (solution de base et convoyage), calculé à partir du BPU.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performances en matière de protection de l'environnement

Description : Motorisation et émissions des véhicules (Crit'Air), entretien antipollution, éco-conduite, optimisation des itinéraires.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epph-93.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35271_1191037.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epph-93.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35271_1191037.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale d'insertion et clause environnementale. Se référer au dossier de consultation (CCAP et CCTP).

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 à L551-12 du CJA). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 et R551-7 du CJA). Recours en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne).

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 13000686900015

Numéro d’enregistrement : 13003138800015

Adresse postale : 64-68 RUE ROBESPIERRE

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : ali.abdou@esathm.fr

Téléphone : +33689909494

Profil de l’acheteur : https://epph-93.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7 rue Catherine Puig

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : 01 49 20 20 00

Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7874655f-95c1-4d83-9995-24df4fe3899c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 13:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE DES USAGERS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ÉTABLISSEMENTS IME LIVRY-GARGAN ET IME JEAN-MARC ITARD

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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