Fabrication et livraison des imprimés de valeur, des…

Avis de marché - Avis n° 26-105993 du 30/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95

Annonce n° 26-105993

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements (FIN2)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication et livraison des imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des douanes et droits indirects

Description : Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'imprimés de valeur et des contributions indirectes ainsi que de cartes de retraite à destination de l'ensemble des services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Identifiant de la procédure : 6c6f1ee8-bde8-44e3-8c0a-b4a6e22cd0f7

Identifiant interne : 2026-08

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22900000 Imprimés divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822000 Services de composition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 338,750 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 813,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fabrication et livraison d'imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Identifiant interne : 2026-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22900000 Imprimés divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822000 Services de composition

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

Options :

Description des options : Le présent marché, d'une durée initiale de 24 mois, sera reconductible une (1) fois, à la date anniversaire de sa notification, et ce par tacite reconduction, pour une période de vingt-quatre (24) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 338,750 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 677,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le montant total maximum du marché est défini à 677 500,00 euros HT, soit 813 000,00 euros TTC sur la durée maximale d'exécution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l’offre financière du candidat résultant du DQE.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Ce critère sera évalué au regard des quatre sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Niveau de sécurisation d'impressions en grand volume (15 points); Sous-critère 2 : Contrôle qualité (10 points); Sous-critère 3 : Conditionnement, stockage et routage (10 points); Sous-critère 4 : Robustesse et accessibilité de l'outil de pré-commande en ligne (5 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : Ce critère prend en compte l'organisation mise en œuvre pour réduire, trier, recycler et valoriser les déchets issus de l’exécution du marché; les engagements mis en oeuvre pour réduire les emballages, recourir à des emballages recyclés, et la consommation liée à la production; les mesures mises en œuvre pour réduire les consommations énergétiques liées à la production; les mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des transports.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements (FIN2)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements (FIN2)

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 11 Rue des Deux-Communes

Ville : Montreuil

Code postal : 93 558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr

Téléphone : 0157534465

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie

Ville : Montreuil

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : 0149202000

Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : Non applicable

Adresse postale : 6 rue Louise Weiss

Ville : Paris

Code postal : 75703

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr

Téléphone : 0144972506

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff2c678a-ea3e-4f13-8426-21438cfe71a2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 17:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Fabrication et livraison des imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des douanes et droits indirects

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)