Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné…

Avis de marché - Avis n° 26-105899 du 30/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 75, 92, 91, 95, 77, 78, 94

Annonce n° 26-105899

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A UN SERVICE DE TRANSPORT ET DE STOCKAGE DE FONDS ET DE VALEURS DESTINE AUX SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)

Description : La présente consultation a pour objet La réalisation d’un service de transport et de stockage de fonds et de valeurs, au profit de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). La consultation est composée de 3 lots distincts.

Identifiant de la procédure : 30a67867-89a3-412a-903e-2d4638ec5e59

Identifiant interne : 2026-06

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : France métropolitaine et territoires d'outre-mer

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,283,840 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,498,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure de passation : Lot 1 et lot 2 passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert En application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version annexée à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. Procédure de passation : Lot 3 passé selon une procédure adaptée En application de l’article L. 2123-1 3° et de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique dans sa version annexée à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en France métropolitaine

Description : Le lot 1 a pour objet le Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en France métropolitaine

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Services de la DGDDI en France métropolitaine - lieux précisés dans les documents du marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 913,333 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,826,667 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Ce critère prix (45%) est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : La valeur technique de l’offre (45%) est appréciée sur la base des éléments et précisions techniques mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères : Sous-critère 2.1 - (20%) Organisation des prestations (clarté des procédures, gestion des déplacements, équipes dédiées à l’exécution des prestations) Sous-critère 2.2 - (25%) Sécurité et gestion des risques (protocole en cas d’attaque/incidents, traçabilité, plan de continuité d’activité du candidat)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : La performance environnementale de l’offre (10%) est appréciée sur la base des éléments et précisions mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT) relatif à chaque lot par le candidat et des documents joints, au regard des sous-critères Sous-critère 3.1 - (5%) Réduction de l’empreinte carbone grâce à une flotte de véhicules à faibles émissions Sous-critère 3.2 – (5%) La mise en œuvre de pratiques écoresponsables

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n°358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane)

Description : Le lot 2 a pour objet le Le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Services de la DGDDI en Outre-mer (sites des Antilles-Guyane) - lieux précisés dans les documents du marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 315,207 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 630,415 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Ce critère prix (45%) est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites de l’océan Indien : La Réunion et Mayotte).

Description : La présente consultation a pour objet le transport et le stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la DGDDI en Outre-mer (sites de l’océan Indien : La Réunion et Mayotte).

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Outre-mer (sites de l’océan indien : La Réunion et Mayotte) - lieux précisés dans les documents du marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 55,300 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 79,999 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot 3 est passé selon une procédure adaptée en application de l’article L. 2123-1 3° et de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Ce critère prix (45%) est apprécié au regard du montant total résultant de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements FIN 2

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 11 rue des Deux Communes

Ville : Montreuil

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Lauranne CUNY

Adresse électronique : lauranne.cuny@douane.finances.gouv.fr

Téléphone : 0157534393

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 44 RUE IRÈNE ET FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE

Ville : Montreuil

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : 0149202000

Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : Non applicable

Ville : PARIS CEDEX

Code postal : 75703

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr

Téléphone : 0144972506

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d874a27-99eb-4329-9aba-81b1dc9f26c0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 15:34

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Transport et stockage de fonds et de valeurs destiné aux services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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