ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES OPERATIONS DE REMONTEE ET DESCENTE DES GROUPES ELECTROPOMPES IMMERGES, DE LIGNE DE TRAITEMENT DE FONDS DE PUITS (Y COMPRIS FOURNITURE) A VILLETANEUSE

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25930028300035

Ville : La Courneuve

Code postal : 93126

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics-smirec.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 2026-19

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Sonia BOYKOTA

Adresse mail du contact : syndicat.mixte@smirec.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 148382002

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Se référer au règlement de consultation

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES OPERATIONS DE REMONTEE ET DESCENTE DES GROUPES ELECTROPOMPES IMMERGES, DE LIGNE DE TRAITEMENT DE FONDS DE PUITS (Y COMPRIS FOURNITURE) A VILLETANEUSE

Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Marché Public passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT sur la durée du marché (4 ans). Les fournitures objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Chaque bon de commande précisera celles des fournitures décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée ainsi que les quantités à exécuter.

Lieu principal d'exécution du marché : Villetaneuse

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Une demande de rendez-vous devra être transmise via la plate-forme "SAFETENDER"