Organisation de séjours pour enfants et adolescents en hiver et en été 2027

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Drancy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code Postal : 93701
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mE1X0uaRDA
Identifiant interne de la consultation : S2026/AD/SEJ-HIV. ETE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@drancy.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique:
Lettre de candidature (DC1)
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Déclaration du candidat (DC2)
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou cocher la case de la rubrique F1 du DC1 ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Agrément de tourisme
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séjours pour enfants et adolescents en hiver et en été 2027
Code CPV principal
Descripteur principal : 55243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation de séjours pour enfants et adolescents en hiver et en été 2027
Lieu principal d'exécution du marché : Selon les différents lieux de séjour
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 séjour multi-activités de neige pour des enfants âgés de 6 à 11 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Description du lot : Lot 2 séjours de ski alpin pour des enfants âgés de 6 à 11 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Description du lot : Lot 3 séjour de ski ou surf des neiges pour des adolescents âgés de 12 à 14 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Description du lot : Lot 4 séjour de ski ou surf des neiges pour des adolescents âgés de 15 à 17 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Description du lot : Lot 5 séjour de ski ou de surf des neiges en Italie ou en Espagne pour des adolescents âgés de 15 à 17 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Italie ou Espagne
Description du lot : Lot 6 séjour nature pour des enfants âgés de 4 à 8 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Description du lot : Lot 7 séjours à la mer sur la côte méditerranéenne pour des enfants âgés de 6 à 11ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Description du lot : Lot 8 séjour « stage de foot » pour les enfants âgés de 7 à 12 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Description du lot : Lot 9 séjour quad et moto pour des enfants âgés de 9 à 11 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Description du lot : Lot 10 séjours d'équitation pour des enfants âgés de 8 à 14 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Description du lot : Lot 11 séjour à la mer sur la côte méditerranéenne pour des jeunes âgés de 12 à 14 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Description du lot : Lot 12 séjours en Espagne en bord de mer pour des jeunes âgés de 12 à 14 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Espagne
Description du lot : Lot 13 séjour au Vietnam pour des jeunes âgés de 15 à 17 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Vietnam
Description du lot : Lot 14 séjour à la mer aux Canaries pour des jeunes âgés de 15 à 17 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Canaries
Description du lot : Lot 15 séjours en Espagne en bord de mer pour des jeunes âgés de 15 à 17 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Espagne
Description du lot : Lot 16 séjour itinérant en Grèce pour des jeunes âgés de 15 à 17 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Grèce
Description du lot : Lot 17 séjour itinérant au Maroc pour des jeunes âgés de 15 à 17 ans
Code CPV principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Maroc
Description du lot : Lot 18 séjour itinérant en Italie pour des jeunes âgés de 15 à 17 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Italie
Description du lot : Lot 19 séjour à la mer sur la côte méditerranéenne (balnéaire) pour jeunes âgés de 15 à 17 ans
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : France
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum et avec un maximum par lot exprimé en nombre d'enfants, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées (selon le nombre d'enfants et nombre de séjours) des prix figurant au BPU propre à chacun des lots.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations sera apprécié au regard du prix des prestations au regard du prix journalier TTC par enfant, indiqué au Bordereau des Prix Unitaires sur 60 points 2- Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants :
- La qualité du programme culturel et/ou d'animation, sur 15 points
- L'encadrement de l'ensemble de la prestation, sur 8 points
- La qualité de l'hébergement, sur 9 points
- La potentialité de l'environnement du lieu d'hébergement sur 3 points
3- : La démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations sur 5 points.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'à la fin de toutes les prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise. En outre, lorsque le titulaire est exposé à des avances de certains frais, notamment, frais médicaux, rapatriement etc...., celui-ci verra les relations contractuelles se prolonger jusqu'à la réception de l'ensemble des pièces justificatives conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations, se déroulent pendant la période des vacances scolaires d'hiver et d'été 2027 de la zone C. Les dates et destinations des séjours sont décrites dans le CCTP et seront précisées par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. Par conséquent, le candidat est responsable en cas d'erreur dans l'adresse mail qu'il communique via le profil acheteur. Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 06/10/2026
Mots clés: Voyage