2.1
Procédure
Titre
:
Gestion et animation de la Pépinière d’entreprises de La Courneuve
Description
:
Gestion et animation de la Pépinière d’entreprises de La Courneuve
Identifiant de la procédure
:
bb1d4409-d531-40d5-b48d-da88335d6358
Identifiant interne
:
MM-12112026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79420000
Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70331100
Services de gestion d'institutions
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72224000
Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79993000
Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles 2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de fournitures courantes et de services. Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire annuel précisé dans l’acte d’engagement (AE) du titulaire. Sa décomposition sera précisée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) annexée à l’AE. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti. La présente consultation n’est pas décomposée en tranches. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’Acheteur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Conformément aux articles L.2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP. La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent contrat. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période successive d’un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise par l’Acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les délais d’exécution des prestations passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le CCTP. Aucune variante n’est autorisée. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations seront financées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une visite facultative est possible, au libre choix des candidats, préalablement à la remise de l’offre, afin de prendre connaissance du lieu où les prestations doivent être réalisées. Elle permettra aux candidats d’apprécier précisément toutes les conditions d’exécution du marché et s’être totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité. Elle pourra être effectuée durant la période de consultation et avant l’établissement des propositions. Les conditions de visite sont énoncées dans le règlement de la consultation. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l’avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché, toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 5,00 % d’une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Ce montant est porté à 10 % pour les TPE/PME. Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d’une clause de variation de prix. Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde. Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, n’est pas tenu de détenir une quelconque garantie financière.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE