Suivi-animation du Plan de sauvegarde et Gestion… – Saint-Maur-des-Fossés

Avis de marché - Avis n° 26-103410 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-103410

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi-animation du Plan de sauvegarde et Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) - Copropriété Résidence du parc

Description : Montant HT maximum des prestations pour la partie accord-cadre à marché subséquent : 480 000,00 Euro(s) H.T. Le marché est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à marché subséquent&quot;. Le détail des prestations confiées au titulaire figure au cahier des charges

Identifiant de la procédure : 1e8c1ec0-95b7-4e53-9e92-68e906a6ac57

Identifiant interne : 26 00 021

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi-animation du Plan de sauvegarde et Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) - Copropriété Résidence du parc

Identifiant interne : S-PF-1893785

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

Options :

Description des options : Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, dont le contenu et les modalités sont précisés dans les documents du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre-ville de Choisy-le-Roi (94600), Val-de-Marne 4 à 10 avenue Anatole France, 11 à 13 avenue Léon Gourdault, 3 rue de la Poste

Ville : Choisy-le-roi

Code postal : 94600

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893785

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893785

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 25/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : La nécessité d'assurer la continuité des prestations d'accompagnement du plan de sauvegarde, dont la durée initiale est de cinq ans et qui peut être prolongé par périodes de deux ans, conformément à l'article L. 615-2, I, Iii, du Code de la construction et de l'habitation. Cette durée supérieure à quatre ans est justifiée au regard de l'objet du contrat ( article L. 2125-1, 1° du code de la Cp)

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 16B1D05D-DA39-B90F-F240AF5B29BBEF4E

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

Numéro d’enregistrement : 91154

Adresse postale : 11 Rue Henri Farman

Ville : Orly Aérogare

Code postal : 94398

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Bernard Méhadée

Adresse électronique : laure.baudet-jaffrenou@grandorlyseinebievre.fr

Téléphone : 0178182800

Adresse internet : https://www.grandorlyseinebievre.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 16B1D0B0-E666-20E5-8A7DA41F64B9DB9E

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 0160566630

Télécopieur : 0160566610

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 16B1D0C3-F112-ACB4-6329815BE15B30CC

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 0160566630

Télécopieur : 0160566610

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9de53fe6-a985-4c06-ba8c-83b67a7f731b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Suivi-animation du Plan de sauvegarde et Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) - Copropriété Résidence du parc

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Codes CPV

Détails de l'avis

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