Prestations de location d‘autocars avec chauffeur
Client
Ville de Montreuil
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 5 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106796 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-106796
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Montreuil
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de location d‘autocars avec chauffeur
Description
:
Prestations de location d‘autocars avec chauffeur
Identifiant de la procédure
:
1b86f677-ee0c-42a7-8424-d7ba88296631
Identifiant interne
:
FCS26-18
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de location d‘autocars avec chauffeur
Description
:
Prestations de location d‘autocars avec chauffeur
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950088?orgAcronyme=d6a
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950088?orgAcronyme=d6a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Montreuil
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Montreuil
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
21930048000015
Adresse postale
:
Tour Altaïs - 1 Place Aimé Césaire
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des achats et de la commande publique
Adresse électronique
:
sacop@montreuil.fr
Téléphone
:
+33 148706142
Adresse internet
:
https://www.montreuil.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
13000686900015
Adresse postale
:
7 rue Catherine Puig
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
74e5edbf-f92a-4535-969c-fb46bc10f03d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
34 jours
pour répondre à ce marché