Prestation de séjours en centre de vacances à…

Avis de marché - Avis n° 26-106540 du 03/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-106540

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26930053900013

Ville : EPINAY-SUR-SEINE

Code postal : 93800

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/

Identifiant interne de la consultation : 260022

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Hervé CHEVREAU

Adresse mail du contact : servicemarches@epinay-sur-seine.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 149719999

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 2. Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années. 2. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat 3. La licence d’agent de voyage ou pour les associations, l’agrément de tourisme

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine

Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de séjours en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4-6 ans et des jeunes âgés de 15-17 ans pour la commune d'Epinay-sur-Seine

Code CPV principal - Descripteur principal : 55242000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L’accord-cadre a pour objet la prestation d'organisation de séjours périscolaires en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4-6 ans et des jeunes âgés de 15-17 ans pour la c...(voir DCE)

Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000.00 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Séjours en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4 à 6 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000

Lieu d'exécution du lot : 1, rue Mulot, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Description du lot : Séjours à destination des jeunes de 15 à 17 ans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000

Lieu d'exécution du lot : 1, rue Mulot, 93800 EPINAY-SUR-SEINE

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur haute lot 1 : 160,000.00 EUR Valeur haute lot 2 : 240,000.00 EUR

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

Prestation de séjours en centre de vacances à destination des enfants âgés de 4-6 ans et des jeunes âgés de 15-17 ans pour la commune d'Epinay-sur-Seine

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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