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PRESTATIONS D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LA REALISATION D’ACTIVITES LIEES A LA PRESERVATION DES ESPACES PUBLICS DE PLAINE COMMUNE

La consultation a pour objet l'achat de prestations d’insertion sociale et professionnelle pour la réalisation d’activités liées à la préservation des espaces publics de Plaine Commune.

Client

Etablissement public territorial Plaine Commune

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Autre procédure

Publié le

24/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

7 Lots

Clôture

27/11/2026

Site de dématérialisation

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169 KB
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168.5 KB
bpu_lot 7.xlsx
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cctp commun.pdf
1.5 MB
cadre de réponse promotion égalité femmes hommes.docx
20.49 KB
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611.81 KB

Lot : Prestation d'insertion de travailleurs handicapés pour des activités de propreté dans les espaces verts (dont cimetière, cités et berges du canal) d'Aubervilliers, La Courneuve, Stains et Saint-Denis

Lot : Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces publics et des espaces verts (hors espaces à caractère naturel et berges) sur le territoire d'Epinay, Villetaneuse et Pierrefitte

Lot : Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces à caractère naturel (friches, délaissés et talus ferroviaires) et des berges (dont canal) sur le territoire de Plaine Commune

Lot : Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces verts (dont cimetières et hors espaces à caractère naturel et berges) sur le territoire de Saint-Ouen et L’Île-Saint-Denis

Lot : Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces publics sur le territoire de Saint-Denis, Saint-Ouen et L’Île-Saint-Denis et entretien des espaces verts de Saint-Denis

Lot : Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces publics sur le territoire d'Aubervilliers, La Courneuve et Stains

Lot : Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour la propreté des espaces publics et des espaces verts le week-end sur le territoire de Plaine Commune

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-103505 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-103505
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE POUR LA REALISATION D’ACTIVITES LIEES A LA PRESERVATION DES ESPACES PUBLICS DE PLAINE COMMUNE
Description : La consultation a pour objet l'achat de prestations d’insertion sociale et professionnelle pour la réalisation d’activités liées à la préservation des espaces publics de Plaine Commune.
Identifiant de la procédure : 38c95151-744b-4c32-b53b-1ff72e0a2ccc
Identifiant interne : FRL-23102026
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'insertion de travailleurs handicapés pour des activités de propreté dans les espaces verts (dont cimetière, cités et berges du canal) d'Aubervilliers, La Courneuve, Stains et Saint-Denis
Description : Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces publics et des espaces verts (hors espaces à caractère naturel et berges) sur le territoire d'Epinay, Villetaneuse et Pierrefitte
Description : Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces à caractère naturel (friches, délaissés et talus ferroviaires) et des berges (dont canal) sur le territoire de Plaine Commune
Description : Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces verts (dont cimetières et hors espaces à caractère naturel et berges) sur le territoire de Saint-Ouen et L’Île-Saint-Denis
Description : Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces publics sur le territoire de Saint-Denis, Saint-Ouen et L’Île-Saint-Denis et entretien des espaces verts de Saint-Denis
Description : Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour l'entretien et la propreté des espaces publics sur le territoire d'Aubervilliers, La Courneuve et Stains
Description : Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Prestation d'insertion de travailleurs défavorisés pour la propreté des espaces publics et des espaces verts le week-end sur le territoire de Plaine Commune
Description : Les caractéristiques et les spécifications techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949446?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Frantz Rodolphe LAROCHE
Adresse électronique : Frantzrodolphe.LAROCHE@plainecommune.fr
Téléphone : +33 155935555
Adresse internet : https://plainecommune.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43f68bf5-30ec-4c80-a3f7-99c5117ecf20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 15:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

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