Avis de marché - Avis n° 26-101494 du 19/10/2026
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-101494
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE SANGATTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620774600019
Ville : SANGATTE
Code postal : 62231
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : KATHERINE TOURET
Adresse mail du contact : mairie@ville-sangatte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321346350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (formulaire DC1) signée par la personne habilitée à engager la société, accompagnée des documents justifiant son habilitation à signer.
Déclaration du candidat dûment remplie (formulaire DC2).
Extrait Kbis d’inscription au registre du commerce et des sociétés, ou tout document équivalent.
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour les candidats établis à l’étranger, certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine ou d’établissement.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d’insertion sociale et professionnelle – Entretien des espaces publics
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d’insertion sociale et professionnelle réalisées par le biais de travaux d’entretien et d’aménagement des espaces verts, de nettoyage des voiries, de la plage et des dunes, ainsi que de travaux de maçonnerie paysagère.
Lieu principal d'exécution du marché : (62) Pas-de-Calais
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026