Réalisation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels et accompagnement de la Commune de Romainville

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE ROMAINVILLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930063900016
Ville : Romainville
Code Postal : 93230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0mKrsuWLuc
Identifiant interne de la consultation : 2026_026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Adrien VELLA
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 juillet 2026 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels et accompagnement de la Commune de Romainville
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la réalisation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels de la Commune de Romainville, incluant notamment le découpage de la collectivité en unités de travail, l'identification et la cotation des risques professionnels, l'élaboration d'un plan de prévention et d'un plan d'actions, la remise d'un livrable complet, modifiable et historisé, ainsi que deux présentations auprès des représentants du personnel et/ou du CST.
Cette consultation est établie sur la base du besoin exprimé dans les pièces transmises, qui prévoient une mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation du DUERP et l'accompagnement associé.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Réalisation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels et accompagnement de la Commune de Romainville
Code CPV principal : 71317000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/06/2026
Mots clés: Prestations de services