Mission pour l'elaboration d'un document d'urbanisme unique (DUU) valant a la fois Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et Schema de Coherence Territoriale (SCot)

Bonjour,Réponse à la question concernant l’article 2.3 du règlement de consultation La rédaction de l’article 2.3 "forme juridique du groupement" est modifiée.Version initiale (version du 17/06/2026) : 2.3 - Forme juridique du groupementLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Nouvelle version en date du 02/07/2026 qui annule et remplace celle du 17/06/2026 : 2.3 - Forme juridique du groupementLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Un candidat pourra faire partie de plusieurs groupements en tant que co-traitant. En revanche, il ne peut pas présenter sa candidature en tant que mandataire d’un groupement d’une part, et en tant que co-traitant dans un autre groupement d’autre part. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Une nouvelle version du règlement de consultation est publiée, ce jour, sur la plateforme

Bonjour, Comme indiqué sur la page de garde du règlement de consultation, la date limite de remise des candidatures est fixée au vendredi 20 juillet 2026 à 12 heures.L’envoi du DCE aux candidats sélectionnés dans le cadre de cet appel d’offres restreint devrait s’effectuer la semaine 35 (aux alentours du 25/08).Quant à la remise des offres, elle devrait avoir lieu en fin de semaine 39.Cordialement.L’équipe de la Commande Publique.