ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX POUR LA FOURNITURE ET LA POSE EN GARANTIE TOTALE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture et la pose en garantie totale de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) pour les besoins de l'OPH Plaine Commune Habitat. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93) – Patrimoine de 20 000 logements. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L’accord‑cadre est un accord‑cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles R.2162‑1 à R.2162‑4 du Code de la commande publique. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel de commandes est de 900 000 € HT. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes est de 600 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent CCP. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible une (1) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. L’acheteur peut décider de ne pas reconduire à l’issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.