Le présent accord-cadre a pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois. Conformément à l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l’objet d’une procédure adaptée ; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code la commande publique.
Client
Commune de Pavillons-sous-Bois
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/05/2025
Alloti
Non
Clôture
26/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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