Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin par voie d'affermage

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Ville de Pantin, 84-88 avenue du Général Leclerc, F - 93507 Pantin cedex, courriel : Commandepublique@ville-pantin.fr
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk1NTk1Mw%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TPlUmQiPe9,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk1NTk1Mw%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin par voie d'affermage
Numéro de référence : 2025012
II.1.2) Code CPV principal : 55900000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin, en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu'en application de l'article L. 1121-3 et de la troisième partie du code de la commande publique, et notamment ses articles R. 3126-1 et suivants.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2300000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer, par voie d'affermage, la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin.
Un détail des missions confiées au futur délégataire, des enjeux et des caractéristiques de la future délégation, est précisé dans le règlement de candidature et son annexe 1.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2300000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Cf. article 4.1 du règlement de candidature
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La durée de la délégation de service public est de cinq (5) ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat.
A titre purement informatif et indicatif, il est précisé que l'autorité délégante envisage une date d'entrée en vigueur du contrat au 1er juillet 2026.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12/05/2025 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La présente procédure est restreinte. La présente consultation a pour objet la sélection des candidats en phase candidature.
Voir article 3 du règlement de candidature sur l'organisation générale de la consultation.
Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à trois au minimum et au maximum. L'autorité délégante se réserve le droit conformément à l'article R. 3123-13 du code de la commande publique de continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés, si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection de candidatures est inférieur à trois.
A ce stade de la procédure, les documents de la consultation fournis aux candidats sont les suivants :
- l'avis de concession ;
- Le formulaire DC1 ;
- Le Règlement de candidature ;
- L'annexe 1 du Règlement de candidature - Détail des missions, caractéristiques et enjeux de la future délégation de service public ;
- L'annexe 2 du Règlement de candidature - Délibération relative aux tarifs des droits de place.
Ce dossier est accessible gratuitement par téléchargement sur la plateforme, https://www.achatpublic.com.
NOTA : Le dossier de consultation des entreprises, regroupant l'ensemble des informations permettant l'élaboration des offres, comportant notamment, les pièces contractuelles et le règlement de consultation précisant les modalités de remise des offres, sera transmis gratuitement aux seuls candidats admis à présenter une offre.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com (cf. article 5.2 du règlement de candidature).

Aux termes de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission prévue au sein du même article : « après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ».
Les candidatures seront donc appréciées sur la base des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles présentées par les candidats, ainsi que l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Ces critères ne sont ni pondérés, ni classés par ordre d'importance hiérarchique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93558 MONTREUIL CEDEX, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93558 MONTREUIL CEDEX, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2025.

Mots clés : Délégation de service public