Location d'un véhicule de déneigement pour la période hivernale (novembre à mars)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code Postal : 93701
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : F2025/MLM/VEHICULE DENEIG.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@drancy.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attributions sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location d'un véhicule de déneigement pour la période hivernale (novembre à mars)
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location d'un véhicule de déneigement pour la période hivernale (novembre à mars)
Lieu principal d'exécution du marché : Drancy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il fait l'objet d'un règlement forfaitaire annuel établi selon le prix figurant à l'acte d'engagement.

Durée du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 mars 2026.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 mars 2029.
L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit.
Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Délais, conditions d'exécution et de livraison
Les dates de livraison et de reprise du véhicule seront imposées par l'acheteur dans le bon de commande (un bon par année) pour les années de reconduction.
Le titulaire recevra un bon de commande trois semaines avant le début de la location.

Les périodes de location sont définies comme suit :
- Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026
- Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027
- Du 1er novembre 2027 au 31 mars 2028
- Du 1er novembre 2028 au 31 mars 2029

La livraison, la formation, ainsi que la reprise du véhicule à la fin de la période hivernale sont à la charge du titulaire.

Pour la période initiale le véhicule doit être livré au 1er novembre 2025 au :
Centre technique municipal (CTM)
15 rue Gâteau Lamblin,
93700 DRANCY

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2025
Mots clés: Véhicules (location)