Système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la « fourniture de véhicules en location moyenne et/ou longue durée » en France hexagonale et dans les DROM

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPCO MOBILITES, 204 rond point du pont de Sèvres 204 rond point du pont de Sèvres, F - 92100 Boulogne - Billancourt, Tél : +33 141141398, courriel : Concoursexterieurs@opcomobilites.fr
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.opcomobilites.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) Procédure conjointe :
Le marché est attribué par une centrale d'achat.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zhaqx3CSFZ,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Opérateur de compétences
I.5) Activité principale : Autre : Opérateur de compétences.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Système d'acquisition dynamique (SAD) de fourniture de véhicules en location moyenne et/ou longue durée en France hexagonale et dans les DROM.
Numéro de référence : AM03-23
II.1.2) Code CPV principal : 34111000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Système d'acquisition dynamique (SAD) de fourniture de véhicules en location moyenne et/ou longue durée en France hexagonale et dans les DROM.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6072000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105, FRY
Lieu principal d'exécution : France hexagonale et DROM.
II.2.4) Description des prestations : Système d'acquisition dynamique (SAD) comprenant 72 catégories à consulter au Règlement de la consultation et au Cahier des clauses particulières du SAD.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 6072000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un système d'acquisition dynamique (SAD) comprenant 72 catégories à consulter au Règlement de la consultation et au Cahier des clauses particulières du SAD. Lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zhaqx3CSFZ. Les véhicules en location longue durée seront neufs et ceux en moyenne durée récents.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché est passé sous la forme d'un système d'acquisition dynamique (SAD) comprenant 72 catégories à consulter au Règlement de la consultation et au Cahier des clauses particulières du SAD. Lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zhaqx3CSFZ. Les véhicules en location longue durée seront neufs et ceux en moyenne durée récents.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique.
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le délai de validité des candidatures agrées demeure jusqu'à échéance du SAD. Sauf à ce qu'un candidat transmettre à OPCO Mobilités par courrier avec accusé de réception son souhait de ne plus être référencé au sein du présent SAD. Le candidat recevra en retour via le profil d'acheteur la confirmation de la perte de son agrément.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre, F - 92020 NANTERRE CEDEX, Tél : +33 140971010, courriel : Tj-nanterre@justice.fr, adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mars 2023