Fourniture et livraison d'un tracteur agricole neuf avec reprise de l'ancien véhicule

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 77
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vert-Saint-Denis.
Correspondant : Marchés Publics Service, 2 rue pasteur 77240 Vert-Saint-Denis FRANCE. tél. : 01-64-10-59-00 Courriel : marchespublics@vert-saint-denis.fr
Adresse internet : http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://vert-saint-denis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10471_1099956.html.

Objet du marché : Fourniture et livraison d'un tracteur agricole neuf avec reprise de l'ancien véhicule


Caractéristiques principales :
Les caractéristiques principales du matériel sont précisées dans le cahier des charges.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement mais le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de consultation. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025F13

Renseignements complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Vert-Saint-Denis
Correspondant : Service marchés publics , courriel : marchespublics@ville-saint-denis.fr .