1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Mâconnais Tournugeois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN CAMION EQUIPE D'UNE GRUE HYDRAULIQUE ET D'UN POLYBENNE ET REPRISE DE L'ANCIEN VEHICULE DE LA COLLECTIVITE
Description: ACQUISITION D'UN CAMION EQUIPE D'UNE GRUE HYDRAULIQUE ET D'UN POLYBENNE ET REPRISE DE L'ANCIEN VEHICULE DE LA COLLECTIVITE
Identifiant de la procédure: 2e293246-aee6-46a4-8333-3a8e872f6481
Identifiant interne: 202603AOFCAMI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 107 rue du Cardinal Fleury ZA du Pas Fleury
Ville: TOURNUS
Code postal: 71700
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UN CAMION EQUIPE D'UNE GRUE HYDRAULIQUE ET D'UN POLYBENNE ET REPRISE DE L'ANCIEN VEHICULE DE LA COLLECTIVITE
Description: ACQUISITION D'UN CAMION EQUIPE D'UNE GRUE HYDRAULIQUE ET D'UN POLYBENNE ET REPRISE DE L'ANCIEN VEHICULE DE LA COLLECTIVITE.
Identifiant interne: 202603AOFCAMI
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 107 Rue du Cardinal Fleury, ZA du Pas Fleury,
Ville: TOURNUS
Code postal: 71700
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Mâconnais Tournugeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Mâconnais Tournugeois
Numéro d'enregistrement: 20006969800013
Adresse postale: BP 75 - 107 rue du cardinal de Fleury
Ville: TOURNUS
Code postal: 71700
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: RENAUD Sylvain
Téléphone: +33 385510556
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ed7c212-fd01-4a54-800a-65779a81f887 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français