D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
77
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Tournan-en-Brie,
1, Place Edmond de Rothschild ,
77221,
Tournan-en-Brie.
FRANCE.
Téléphone : 01-64-42-52-43.
Courriel :
services.techniques@tournan-en-brie.fr.
Fax : 01-64-07-18-98,
Code NUTS : FR102.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Numéro de référence : CONC/2025/S/ST/08
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Mobilier urbain.
Descripteur principal : 34928400.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
mise à disposition de mobilier urbain pour la commune de Tournan-en-Brie avec en contre partie une exploitation commerciale de publicité sur une partie des supports
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Tournan-en-Brie
II.2.4) Description des prestations : fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires notamment : 6 abris voyageurs (publicitaires), 1 abri voyageurs publicitaire, 10 planimètres, 6 panneaux d'affichage libre, 11 panneaux d'affichage administratif, et 2 mobiliers digitaux non publicitaires.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 168
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Sur la situation juridique de l'entreprise, son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Le formulaire DC1 fourni complété ou une lettre de candidature
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- Une déclaration sur l'honneur reprenant les exigences de l'article 3123-16 du code de la commande publique
- Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés sont exacts.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 Novembre 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle,
77008
Melun cedex
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Melun,
43 rue du Général de Gaulle,
77008
Melun cedex
.
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Octobre 2025