FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES

Client

Mairie de Tournan-en-Brie

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

16/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

21/11/2025

Lien source

Détails de l'avis



D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 77


I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Tournan-en-Brie, 1, Place Edmond de Rothschild , 77221, Tournan-en-Brie. FRANCE. Téléphone : 01-64-42-52-43. Courriel : services.techniques@tournan-en-brie.fr. Fax : 01-64-07-18-98, Code NUTS : FR102.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tournan-en-brie.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://tournan-en-brie.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN, EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Numéro de référence : CONC/2025/S/ST/08
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Mobilier urbain.
Descripteur principal : 34928400.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : mise à disposition de mobilier urbain pour la commune de Tournan-en-Brie avec en contre partie une exploitation commerciale de publicité sur une partie des supports
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Tournan-en-Brie
II.2.4) Description des prestations : fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires notamment : 6 abris voyageurs (publicitaires), 1 abri voyageurs publicitaire, 10 planimètres, 6 panneaux d'affichage libre, 11 panneaux d'affichage administratif, et 2 mobiliers digitaux non publicitaires.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 168
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Sur la situation juridique de l'entreprise, son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Le formulaire DC1 fourni complété ou une lettre de candidature - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - Une déclaration sur l'honneur reprenant les exigences de l'article 3123-16 du code de la commande publique - Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés sont exacts.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 Novembre 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex .
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Octobre 2025




Mots-clés

Il reste 31 jours
pour répondre à ce marché

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