MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE D'ABRIBUS SUPPORTS OU NON DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE LÉSIGNY

Mairie de Lésigny, 6 rue de villarceau , 77150, LESIGNY. FRANCE. Téléphone : 01-60-34-51-60. Courriel : lucile.schiano@lesigny.fr. Code NUTS : FR102.

Adresse principale : http://www.lesigny.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Autre type : COMMUNE

Services généraux des administrations publiques

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Mobilier urbain, Objet publicitaire.

Descripteur principal : 34928400.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation porte sur un contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abribus publicitaires et non publicitaires.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Les moyens humains annuels (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations et fournitures ; - La déclaration des moyens techniques dont disposent le candidat pour réaliser les prestations attendues et pour livrer les fournitures ; - La liste des des principales prestations et fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

24 Novembre 2025 à 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN , Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30 , Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10 , Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN , Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30 , Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10 , Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ .

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours auprès du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX  01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551 1 CJA) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421 1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421 1 CJA) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA : - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°398445, 30 juin 2017. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN , Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30 , Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10 , Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ .