Tribunal administratif de Melun Direction de l'information légale et administrative Autocar Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne juridique facturation système d'acquisition dynamique médiation Transport non régulier de passagers
26046 - Prestations de transport en autocar avec conducteur
Client
Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103674 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-103674
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
26046 - Prestations de transport en autocar avec conducteur
Description
:
26046 - Prestations de transport en autocar avec conducteur
Identifiant de la procédure
:
0bac3e58-8f4a-497f-99f0-6b7881eba5b6
Identifiant interne
:
2600045
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
26046 - Prestations de transport en autocar avec conducteur
Description
:
26046 - Prestations de transport en autocar avec conducteur
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 3 mois au moins avant l’échéance de la période annuelle par l’acheteur.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949124?orgAcronyme=a8a
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949124?orgAcronyme=a8a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement
:
20005795800015
Adresse postale
:
5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville
:
Marne-La-Vallée Cedex
Code postal
:
77207
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la Commande et des Achats Publics
Adresse électronique
:
marches@agglo-pvm.fr
Téléphone
:
+33 160372424
Adresse internet
:
http://www.agglo-pvm.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17750111101177
Adresse postale
:
43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://www.melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
06f4a88f-373d-4590-9987-49f009231fcb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 17:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché