Direction de l'information légale et administrative juridique facturation gazon naturel 77314000 - Services d'entretien de terrains système d'acquisition dynamique Parquet Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau Herbes médiation Sable équipement sportif
ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS
Le présent marché a pour objet l'entretien des surfaces en gazon naturel et synthétique des terrains de sports mais aussi des pistes d'athlétisme et des sols équestre des équipements sportifs la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. L'objet du présent accord-cadre est d'assurer un environnement optimal pour la pratique des sports, en garantissant des terrains en bon état, conformes aux normes et réglementations en vigueur en matière sportive, de respect de l'environnement et de la santé. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Client
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
25/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot 1 "Terrains herbes+ terrain stabilisé"
Lot : Lot 3 "Pistes d'athlétismes"
Lot : Lot 4 "Terrain équestre en herbe du Grand Parquet"
Lot : Lot 6 "Terrain équestre en sable du Grand Parquet - Electro Mécanique"
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103667 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77, 91, 45
Annonce n°
26-103667
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS
Description
:
Le présent marché a pour objet l'entretien des surfaces en gazon naturel et synthétique des terrains de sports mais aussi des pistes d'athlétisme et des sols équestre des équipements sportifs la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. L'objet du présent accord-cadre est d'assurer un environnement optimal pour la pratique des sports, en garantissant des terrains en bon état, conformes aux normes et réglementations en vigueur en matière sportive, de respect de l'environnement et de la santé. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure
:
55dcfef9-efe8-49b0-95fb-12619c3d8cd2
Identifiant interne
:
26007
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Territoire communautaire
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 "Terrains herbes+ terrain stabilisé"
Description
:
Lot 1 "Terrains herbes+ terrain stabilisé"
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qmJVLQmEQJ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_qmJVLQmEQJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Organisation chargée des procédures de recours
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 3 "Pistes d'athlétismes"
Description
:
Lot 3 "Pistes d'athlétismes"
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Pour les lots n°3 et 6 identifiés comme « Petits lots », le mode de passation utilisé est une procédure adaptée (MAPA), conformément aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qmJVLQmEQJ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_qmJVLQmEQJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Organisation chargée des procédures de recours
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 4 "Terrain équestre en herbe du Grand Parquet"
Description
:
Lot 4 "Terrain équestre en herbe du Grand Parquet"
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qmJVLQmEQJ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_qmJVLQmEQJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Organisation chargée des procédures de recours
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 6 "Terrain équestre en sable du Grand Parquet - Electro Mécanique"
Description
:
Lot 6 "Terrain équestre en sable du Grand Parquet - Electro Mécanique"
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Pour les lots n°3 et 6 identifiés comme « Petits lots », le mode de passation utilisé est une procédure adaptée (MAPA), conformément aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qmJVLQmEQJ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_qmJVLQmEQJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Organisation chargée des procédures de recours
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Numéro d’enregistrement
:
20007234600097
Adresse postale
:
80 Route de Valvins - CS 08393
Ville
:
Samois sur seine cedex
Code postal
:
77309
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@pays-fontainebleau.fr
Téléphone
:
01 64 70 10 80
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qmJVLQmEQJ
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
48ea6d4a-f2a5-44bb-9b1f-b12c5836ed35
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 17:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché