Avis de marché - Avis n° 26-112931 du 20/11/2026
Département(s) de publication :
02, 60, 77, 91, 93, 95
Annonce n°
26-112931
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25770491600028
Ville : MONTHYON
Code postal : 77122
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 02, 60, 77, 91, 93, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Service Communication
Adresse mail du contact : m.lemero@smitom-nord77.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160444003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat ;
a. les attestations d’assurance de responsabilité civile et professionnelle ;
b. la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
c. La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
d. La présentation d’une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables ;
e. Les certificats d’assurance qualité ou de qualification professionnelle, le cas échéant.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d’affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/12/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SMITOM du Nord Seine-et-Marne seul
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique 50 %
Sous-critère 1 : l’organisation adoptée pour la mise en œuvre des prestations notamment la description des moyens humains et matériels affectés à l’exécution des prestations et les mesures correctives proposées en cas d'anomalie sur les documents livrés, la qualité des échantillons fournis 20 %
Sous-critère 2 : Livraison (mode de livraison et délais) 25 %
Sous-critère 3 : Mesures prises en faveur de la protection de l’environnement et le développement durable : le candidat devra ainsi indiquer :
- S’il a recours à du papier issu de forêts gérées durablement ;
- La démarche qu’il a adoptée pour faire éliminer de façon conforme à la réglementation les déchets suivants : solvants de nettoyage usagés ; Chiffons souillés ; Cartouches jet d’encre et toners ; Boîtes d’encres ; Déchets liquides ou pâteux d’encres… 5 %
Critère 2 : Prix des prestations 50 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE DE PRESTATION D’IMPRESSION ET DE FAÇONNAGE DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION ET ADMINISTRATIFS POUR LE SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord cadre multi attributaires de prestations d’impression et de façonnage de documents de communication et administratifs pour le SMITOM du nord Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution du marché : Monthyon 77122
Valeur estimée (H.T.) : 210000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux d’impression classiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Monthyon 77122
-
Description du lot : Autres travaux d’impression (panneaux, bâches, roll ups, etc.)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Monthyon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Afin de permettre la comparaison quantitative et qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons signalés par un astérisque (*) sur lesdits bordereaux, à l’adresse suivante :
SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE
Echantillons Marché 2026-19 – Lot n° 1
14 rue de la Croix Gillet
77122 Monthyon
Ou les envoyer sur le même lieu par transporteur avec la mention « Marché n° 2026-19 lot 1», avec le cachet de la société.
Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date limite de dépôt des plis indiquée à la page de garde du présent Règlement de Consultation, sous peine de rejet.
La fourniture des échantillons est faite à titre gracieux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026