Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.

La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la mise en place d'un service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, leur mise sous pli et leur affranchissement avant envoi des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne. Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans. Le contrat est un marché mixte conclu avec un opérateur économique unique : Tranche ferme (TF) : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'installation, interfaçage, paramétrage, formation de la solution d'externalisation des impressions. Tranche optionnelle (TO) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire émis sans négociation ni remise en concurrence, pour la mise sous pli et l'affranchissement des courriers, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT Montant maximum annuel : 175 000,00 euros HT

Client

Gip Maison Dep Personnes Handicapees

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/11/2026

Alloti

Non

Clôture

21/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Détails de l'avis


France: Services multimodaux de courrier
Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Gip Maison Dep Personnes Handicapees
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.
Description: La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la mise en place d'un service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, leur mise sous pli et leur affranchissement avant envoi des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne. Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans. Le contrat est un marché mixte conclu avec un opérateur économique unique : Tranche ferme (TF) : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'installation, interfaçage, paramétrage, formation de la solution d'externalisation des impressions. Tranche optionnelle (TO) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire émis sans négociation ni remise en concurrence, pour la mise sous pli et l'affranchissement des courriers, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT Montant maximum annuel : 175 000,00 euros HT
Identifiant de la procédure: d6ad21d4-c544-4755-a36a-f9cc6a1dfec3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.
Description: La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la mise en place d'un service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, leur mise sous pli et leur affranchissement avant envoi des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne. Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans. Le contrat est un marché mixte conclu avec un opérateur économique unique : Tranche ferme (TF) : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'installation, interfaçage, paramétrage, formation de la solution d'externalisation des impressions. Tranche optionnelle (TO) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire émis sans négociation ni remise en concurrence, pour la mise sous pli et l'affranchissement des courriers, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT Montant maximum annuel : 175 000,00 euros HT

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
Options:
Description des options: 1. Reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois). L'acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à chaque échéance, sous réserve d'un préavis de 3 mois. 2. Modifications du marché (Variations de la part à bons de commande) : Le marché comporte une part exécutée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence. Cette part est assortie d'un montant maximum de 175 000 EUR HT par période annuelle, soit un montant maximum total de 700 000 EUR HT sur la durée globale du contrat (reconductions incluses).

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: CRETEIL
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gip Maison Dep Personnes Handicapees
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Gip Maison Dep Personnes Handicapees
Numéro d'enregistrement: 13000075500012
Adresse postale: 7-9 Voie Felix Eboue
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: anne.fevrier@valdemarne.fr
Téléphone: +33 143997991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177 707 043 00015
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: bdfa522d-76e8-4efe-a8b7-3c90288346cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 20:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



31 jours

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