prestation de maintenance véhicule léger Tribunal administratif de Melun Direction de l'information légale et administrative maintenance de véhicule juridique traduction poids total autorisé en charge (PTAC) facturation pièces détachées 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes réparation et entretien de véhicules système d'acquisition dynamique Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles environnemental médiation Conseil départemental de Seine-et-Marne
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes
Client
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
03/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 1 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA
Lot : Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 2- Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques PEUGEOT et CITROEN
Lot : Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 3 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque IVECO
Lot : Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 4 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque RENAULT
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95496 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-95496
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes
Description
:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes
Identifiant de la procédure
:
d632f7a5-e8f7-4c8c-bbbc-bec56cb17fb9
Identifiant interne
:
2026-PARC09A12-PIECES-VEHICULES
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34330000
Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Ce marché est divisé en 4 lots : Lot n° 1 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA Lot n° 2 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques PEUGEOT et CITROEN Lot n° 3 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque IVECO Lot n° 4 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque RENAULT Il est possible de soumettre des offres pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un seul opérateur économique, en application des articles R.21622, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé comme suit : Lot n° 1 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA - montant maximum annuel : 400 000,00 Euros HT Lot n° 2 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques PEUGEOT et CITROEN - montant maximum annuel : 150 000,00 Euros HT Lot n° 3 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque IVECO - montant maximum annuel : 250 000,00 Euros HT Lot n° 4 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque RENAULT - montant maximum annuel : 250 000,00 Euros HT Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. en qualité de membres de plusieurs groupements. S’agissant d’un besoin pouvant être satisfait par une solution immédiatement disponible, en application de l’article L.2112.2.1, il est dérogé à l’obligation de prévoir des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 1 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA
Description
:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 1 - Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA
Identifiant interne
:
2026-PARC09
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34330000
Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de Seine-et-Marne
Ville
:
Seine-et-Marne
Code postal
:
77
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains et techniques annuels du soumissionnaire . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40 points Sous-critère 1 : Moyens et organisation du soumissionnaire pour l'exécution des prestations de fourniture de pièces détachées (sur 15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains, matériels et organisation du soumissionnaire pour la réalisation des prestations de maintenance des véhicules (sur 15 points) Sous-critère 3 : Démarche environnementale (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/11/2026
à 16:00
Informations complémentaires
:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 2- Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques PEUGEOT et CITROEN
Description
:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 2- Véhicules légers (PTAC < ou = 3,5 T) de marques PEUGEOT et CITROEN
Identifiant interne
:
2026-PARC10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34330000
Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de Seine-et-Marne
Ville
:
Seine-et-Marne
Code postal
:
77
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains et techniques annuels du soumissionnaire . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40 points Sous-critère 1 : Moyens et organisation du soumissionnaire pour l'exécution des prestations de fourniture de pièces détachées (sur 15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains, matériels et organisation du soumissionnaire pour la réalisation des prestations de maintenance des véhicules (sur 15 points) Sous-critère 3 : Démarche environnementale (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/11/2026
à 16:00
Informations complémentaires
:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 3 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque IVECO
Description
:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 3 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque IVECO
Identifiant interne
:
2026-PARC11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34330000
Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de Seine-et-Marne
Ville
:
Seine-et-Marne
Code postal
:
77
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains et techniques annuels du soumissionnaire . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40 points Sous-critère 1 : Moyens et organisation du soumissionnaire pour l'exécution des prestations de fourniture de pièces détachées (sur 15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains, matériels et organisation du soumissionnaire pour la réalisation des prestations de maintenance des véhicules (sur 15 points) Sous-critère 3 : Démarche environnementale (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/11/2026
à 16:00
Informations complémentaires
:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 4 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque RENAULT
Description
:
Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de services connexes Lot n° 4 - Véhicules lourds (PTAC > 3,5 T) de marque RENAULT
Identifiant interne
:
2026-PARC12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34330000
Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de Seine-et-Marne
Ville
:
Seine-et-Marne
Code postal
:
77
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalent. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains et techniques annuels du soumissionnaire . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40 points Sous-critère 1 : Moyens et organisation du soumissionnaire pour l'exécution des prestations de fourniture de pièces détachées (sur 15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains, matériels et organisation du soumissionnaire pour la réalisation des prestations de maintenance des véhicules (sur 15 points) Sous-critère 3 : Démarche environnementale (sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/11/2026
à 16:00
Informations complémentaires
:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement
:
22770001000019
Département
:
Direction des Routes
Adresse postale
:
CS 50377
Ville
:
Melun cedex
Code postal
:
77010
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Nathalie HARDY
Adresse électronique
:
nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone
:
+33164106140
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta.melun@juradm.fr
Téléphone
:
+33 160566630
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750000600024
Adresse postale
:
5 rue Leblanc
Ville
:
Paris cedex 15
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone
:
+33 182524272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a304d266-a309-437a-9dbe-9cf7e59ccb32
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 16:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
23 jours
pour répondre à ce marché