1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Cachan
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location longue durée de véhicules frigorifiques-isothermes
Description: Le présent marché de fournitures consiste en la location longue durée de 3 véhicules frigorifiques : - Deux véhicules thermiques frigorifiques avec demi-hayon - Un véhicule électrique frigorifique Ainsi que la location ponctuelle de véhicules frigorifiques
Identifiant de la procédure: 54b410d1-005f-4c0a-ad5a-c53211213280
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée de véhicules frigorifiques - isothermes
Description: Le présent marché de fournitures consiste en la location longue durée de 3 véhicules frigorifiques : - Deux véhicules thermiques frigorifiques avec demi-hayon - Un véhicule électrique frigorifique Ainsi que la location ponctuelle de véhicules frigorifiques.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/12/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales prestations équivalentes à celles de la présente consultation accomplies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1083864.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1005627.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax : 01.60.56.66.10 ; courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Cachan -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cachan
Numéro d'enregistrement: 21940016500011
Adresse postale: Square de la Libération
Ville: CACHAN
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149696184
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8e3225df-7ae0-4d6e-b08d-140468cb10ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2025 13:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français