Fourniture et livraison de produits d'entretien… – Maisoncelles-en-Brie

Avis de marché - Avis n° 26-104004 du 26/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 77, 75, 91, 92

Annonce n° 26-104004

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dammarie Lès Lys

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes

Description : Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes

Identifiant de la procédure : fd046455-edef-4098-aa01-5926f9781388

Identifiant interne : 2026-17

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par périodes d'un an, trois fois au plus ; sa durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour chaque lot, le montant maximum est de 50 000 Euros HT par période et de 200 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre ; les montants non consommés ne sont pas reportés. Clause glissante : lorsque le montant maximum d'une période est atteint avant son terme, l'accord-cadre est reconduit par anticipation pour la période suivante et sa durée totale est réduite d'autant, sans augmentation du montant maximum global (art. 1.2 et 4.3 du CCAP ; art. R. 2194-1 du CCP). Prix unitaires révisable (art. 5.2 du CCAP). Visite sur site obligatoire (art. 5.3 du RC). Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation ; pour le jugement des offres, à l'article 7.2.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène pour les bâtiments administratifs et scolaires

Description : Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène pour les bâtiments administratifs et scolaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions à caractère environnemental (article 10.1 du CCAP) et à caractère social (article 10.2 du CCAP)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Dammarie Lès Lys

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Dammarie Lès Lys

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de produits spécifiques pour la restauration collective

Description : Fourniture de produits spécifiques pour la restauration collective

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions à caractère environnemental (article 11.1 du CCAP et au CCTP) et à caractère social (article 11.2 du CCAP)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Dammarie Lès Lys

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Dammarie Lès Lys

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dammarie Lès Lys

Numéro d’enregistrement : 21770152300011

Adresse postale : 26 rue Charles de Gaulle BP 24

Ville : Dammarie-lès-Lys

Code postal : 77190

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : Mme Erika CORIAN - Responsable du service de la commande publique

Adresse électronique : marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr

Téléphone : 0164874487

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a79b5dee-30c1-420b-8219-34c39649ba23 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 14:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

Fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et prestations annexes

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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