Produits de nettoyage hygiène Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table produit d'entretien Balais et brosses
MARCHE DE FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 204000.0 Euro(s) H.T.Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 480000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Client
VILLE DE MONTBELIARD
Marché
Fournitures
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 13 documents
Codes CPV
Lots
Lot : PRODUITS D'ESSUYAGE, HYGIENE, ET COLLECTE DES DECHETS
Lot : PRODUITS POUR LES SANITAIRES ET RESTAURANTS COLLECTIFS
Lot : PETITS MATERIELS POUR L'ENTRETIEN MENAGER
Lot : PAPIER ESSUIE MAINS ET PAPIER HYGIENIQUE
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96587 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
25
Annonce n°
26-96587
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE MONTBELIARD
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE DE FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE
Description
:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 204000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 480000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure
:
efd0999f-368c-4271-8824-f4a512886eb0
Identifiant interne
:
2026 - EJE
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39812100
Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39224300
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39830000
Produits de nettoyage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRODUITS D'ESSUYAGE, HYGIENE, ET COLLECTE DES DECHETS
Description
:
PRODUITS D'ESSUYAGE, HYGIENE, ET COLLECTE DES DECHETS<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39812100
Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33760000
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39224300
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39830000
Produits de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville
Ville
:
Montbéliard
Code postal
:
25200
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885073
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 13:00
Lieu
:
Montbéliard
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
PRODUITS POUR LES SANITAIRES ET RESTAURANTS COLLECTIFS
Description
:
PRODUITS POUR LES SANITAIRES ET RESTAURANTS COLLECTIFS<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 68 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39812100
Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39830000
Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39224300
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39830000
Produits de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville
Ville
:
Montbéliard
Code postal
:
25200
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885073
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 13:00
Lieu
:
Montbéliard
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
PETITS MATERIELS POUR L'ENTRETIEN MENAGER
Description
:
PETITS MATERIELS POUR L'ENTRETIEN MENAGER<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 16 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39812100
Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39224300
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39224300
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39830000
Produits de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville
Ville
:
Montbéliard
Code postal
:
25200
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
28,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885073
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 13:00
Lieu
:
Montbéliard
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
PAPIER ESSUIE MAINS ET PAPIER HYGIENIQUE
Description
:
PAPIER ESSUIE MAINS ET PAPIER HYGIENIQUE<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 48 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne
:
04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39812100
Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33760000
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39224300
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39830000
Produits de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville
Ville
:
Montbéliard
Code postal
:
25200
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
132,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885073
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 13:00
Lieu
:
Montbéliard
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
AF8462F8-CCEE-13EE-C9C9741B5CBC2F7B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
VILLE DE MONTBELIARD
Numéro d’enregistrement
:
57008
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Montbeliard Cedex
Code postal
:
25205
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mme le MAIRE
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0381992200
Adresse internet
:
https://www.montbeliard.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
AF846317-94D7-BA52-ABD21DB4C6065F4C
Adresse postale
:
30, rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Télécopieur
:
0381826001
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4e6678c5-32f9-4de7-a29d-8e05ca5b0c43
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché