Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche « la grenouillère »

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes du Val Briard, à l'attention de Mme EMERY Delphine, 2 rue des Vieilles Chapelles, F - 77610 Les chapelles bourbon, courriel : d.emery@valbriard.fr
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://valbriard.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R2zzpgOC4E
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R2zzpgOC4E
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_R2zzpgOC4E&v=1&selected=0, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche « la grenouillère »
Numéro de référence : 2026.01-DSP
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Exploitation de la crèche multi accueil « La Grenouillère » d'une capacité de 30 places, située à Les Chapelles Bourbon (77610)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Le DÉLÉGATAIRE devra notamment assurer les missions suivantes :
- L'accueil de façon régulière, occasionnelle et d'urgence des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Pour l'enfant présentant un handicap, l'accueil peut aller jusqu'à ses 5 ans révolus ; - L'accueil des familles ; - La mise en place d'outils de communication ; - La mise en place d'un projet d'établissement ; - L'entretien et la maintenance des équipements et du matériel ; - Le recrutement et la gestion du personnel ; - La facturation et l'encaissement des participations financières ; - Le conventionnement avec les organismes de tutelles ; - La fourniture de repas adaptés.
Reprise du personnel.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 6 années à compter du 1er mars 2027 et jusqu'au 28 février 2033.
La consultation donne lieu à une visite obligatoire, conformément à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.
Les rendez-vous sont à prendre impérativement à l’adresse mail suivante : d.emery@valbriard.fr.
La visite obligatoire se fera : Le 22 septembre 2026 à 10h30 ou le 23 septembre 2026 à 10h30.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Cf. Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/10/2026 à 18 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F - 77008 MELUN Cedex
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 septembre 2026.

Mots clés : Délégation de service public