COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL TÉLÉPHONIQUE DES USAGERS

France: Services liés aux déchets et aux orduresCOLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL TÉLÉPHONIQUE DES USAGERS Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL TÉLÉPHONIQUE DES USAGERS Description: Le marché a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers sur le territoire du SMICTOM. Le marché est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Identifiant de la procédure: 744fe0c9-1e95-4a3c-941c-4d84f8d61bc5 Identifiant interne: 02/2025_COLLECTE ENCOMBRANTS Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en- Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loinget- Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint- Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine. 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR APPEL TÉLÉPHONIQUE DES USAGERS Description: Le présent marché (ci-après « le marché ») est non alloti en l'absence de prestations distinctes, et mono-attributaire. Il a pour objet la collecte des encombrants sur appel téléphonique des usagers sur le territoire du SMICTOM. 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le territoire du SMICTOM, regroupant 35 communes du sud de la Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en- Bière, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-Loinget- Orvanne, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint- Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Thomery, Tousson, Ury, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer et Vulaines-sur-Seine. 5.1.3 Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale du marché toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois). Le Titulaire sera informé de manière expresse, par décision écrite du Pouvoir adjudicateur, de la reconduction du marché. Cette décision écrite expresse de reconduction sera notifiée au Titulaire trois (3) mois avant le terme prévu du marché. À défaut, le marché se terminera au terme prévu sans reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Informations complémentaires: Le marché est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations (sur 30 points) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total) Nombre critère d'attribution: 30 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique (sur 30 points) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total) Nombre critère d'attribution: 30 Critère: Type: Qualité Description: Mesures d'insertion socio-professionnelle (sur 30 points) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total) Nombre critère d'attribution: 30 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d'informations complémentaires: 22/08/2025 12:00 +02:00 Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 3 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau Numéro d'enregistrement: 25770169800025 Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons Ville: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal: 77250 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Adresse électronique: administration@smictom-fontainebleau.fr Téléphone: 0160707195 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Numéro d'enregistrement: 17770704900017 Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Ville: MELUN Code postal: 77000 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-melun@jaradm.fr Téléphone: 0160566630 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: a93cf40c-3853-4bf2-9bd6-003dcc3cbe27 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 01/08/2025 09:39 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français