Elaboration d'un diagnostic territorial des gens du voyage sur le territoire de Val d'Europe Agglomération

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Val d'Europe agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770033900010
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code Postal : 77701
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25.05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe DESCROUET
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration d'un diagnostic territorial des gens du voyage sur le territoire de Val d'Europe Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elaboration d'un diagnostic territorial des gens du voyage sur le territoire de Val d'Europe Agglomération
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Val d'Europe Agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Ce marché public de prestations intellectuelles est conclu à prix global et forfaitaire.
Le marché prendra effet à compter de la date sa notification au titulaire et prendra fin à la date de réception définitive des prestations objet du marché. Cette période inclut toutes les phases administratives nécessaires à la clôture du marché.
Le délai d'exécution prévisionnel des prestations est de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Les durées d'exécution sont conformes aux prescriptions du CCTP.
Date d'envoi du présent avis : 20/02/2025
Mots clés: Etude