ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU 5ème PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE - 26DAT02

Le marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du 5ème programme local de l'habitat, y compris son volet foncier, de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire.Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du Code de la commande publique.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).