1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation et livraison de repas en liaison froide.
Description: La présente consultation a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la commune, à la crèche, au personnel communal autorisé, ainsi qu'aux usagers adultes autorisés. Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la fabrication des repas dans le respect des normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur, le conditionnement ainsi que la livraison sur les sites désignés.
Identifiant de la procédure: d735b568-201e-413b-ad5f-f97d3e16f2e1
Identifiant interne: 2026/10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cette nouvelle consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente procédure, celle-ci ayant été déclarée infructueuse. Le marché porte sur des prestations de préparation et de livraison de repas pour un service de restauration scolaire. Il correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R 2123-1 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Ferté-sous-Jouarre
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation et livraison de repas en liaison froide.
Description: Le marché porte sur des prestations de préparation et de livraison de repas pour un service de restauration scolaire. Il correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la fabrication des repas dans le respect des normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur, le conditionnement ainsi que la livraison sur les sites désignés.
Identifiant interne: 2026/10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LA FERTE SOUS JOUARRE
Code postal: 77260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque catégorie de régime mentionnée ci-dessous, le candidat devra fournir, en liaison froide, deux exemplaires strictement identiques du même menu (soit un total de 6 plateaux repas/candidat) : 2 repas "Classique" (Entrée ou dessert, plat carné, garniture, produit laitier), 2 repas "Végétarien" (Entrée ou dessert, plat complet sans viande ni poisson, produit laitier), 2 repas "mixé" pour la crèche. Les échantillons devront impérativement être livrés le mardi 30 juin 2026, entre 8h00 et 11h00, en liaison froide, à l'adresse suivante : Salle polyvalente sise 5, allée du jumelage, 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE. L'absence de livraison de ces échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois mois avant l'expiration de la date d'anniversaire pour notifier sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de non-reconduction ne donnera pas lieu au versement d'indemnité.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations, noté sur 40 points
Description: Selon la formule suivante : (Offre la moins disante/ offre proposée) X 40.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre alimentaire et des moyens techniques
Description: Appréciés au vu des éléments transmis dans le Cadre de Réponse Technique (CRT), notés sur 40 points, selon les sous-critères ci-dessous : Qualité et traçabilité des produits - 15 points Équilibre et variété - 7,5 points Organisation de la structure du titulaire - 7,5 points Qualité gustative, visuelle et appétence des repas - 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Rédigée dans le cadre de réponse technique concernant la stratégie environnementale de l'entreprise, noté sur 20 points, selon les sous-critères ci-dessous : Réduction de l'empreinte carbone - 10 points Lutte contre le gaspillage alimentaire - 5 points Dispositif mis en place en matière de transport - 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1166380.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1166380.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 160 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du l'accord-cadre par la personne publique, en application des dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature de l'accord-cadre. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Numéro d'enregistrement: 21770183800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Code postal: 77260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160383802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5cd2d2a9-b151-49a2-8b5f-41e04331659c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français