MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE - 26SC01

Le présent marché consiste en une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la Concession de Service Public relative à la gestion et à l'exploitation de la patinoire communautaire de Dammarie-Lès-Lys (77190).La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est mono attributaire et à prix global et forfaitaire.Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du Code de la commande publique.Le marché se décompose de la manière suivante :- Une tranche ferme comprenant trois principales missions :Mission n°1 : évaluation du contrat de Concession de Service Public en cours et aide à la définition préalable des caractéristiques du futur contrat de concession ;Mission n°2 : Analyse administrative, juridique, comptable et technique du rapport d'activité 2026/2027 et assistance aux opérations de clôture du contrat pour la période 2022/2027.Mission n°3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du prochain contrat de concession de service public relatif à la gestion et l'exploitation de la patinoire.- Cinq tranches optionnelles pour le suivi de la Concession de Service Public (analyse des évolutions règlementaires, analyse des rapports d'activités etc.) à compter de l'exercice 2027/2028.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).