ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DU PROCHAIN INCUBATEUR, PEPINIERE, HOTEL D'ENTREPRISES (IPHE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

Les principales missions sont décrites dans le CCTP.Le marché se décompose en tranches comme suit :Phases 1, 2 et 3 :- Tranche ferme : Phases 1, 2 et 3Phase 4 :- Tranche optionnellen°1 : Assistance pour la mise en place du service en régie- Tranche optionnelle n°2 : Assistance pour la mise en place d'un marché public de prestation de service pour la gestion du service- Tranche optionnelle n°3A : Assistance pour la mise en place d'une délégation de service public pour la gestion du service « IPHE » en « in house » avec la SPL de la CAMVS- Tranche optionnelle n°3B : Assistance pour la mise en place d'une délégation de service public pour la gestion du service « IPHE » avec publicité et mise en concurrencePhase 5 :- Tranche optionnelle n°4 : Suivi de la mise en oeuvre et de la vie du contratPour les tranches ferme et optionnelles n°1, 2, 3A et 3B, le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire et s'achèvera à la mise en oeuvre opérationnelle de la gestion de l'IPHE.La tranche optionnelle n°4 pourra prendre effet à la date de mise en oeuvre de la gestion de l'IPHE pour une durée d'un an reconductible tacitement à chaque date anniversaire jusqu'à la fin de l'exécution du contrat de gestion de l'IPHE, soit 5 ans au total. En cas de non-reconduction de la tranche optionnelle n°4, la CAMVS notifiera sa décision au titulaire au plus tard un mois avant la date d'anniversaire. Les deux parties resteront alors engagées jusqu'au terme de la période.