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Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur le périmètre NORD de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE souhaite confier, aux frais et risques du concessionnaire, les prestations de production, transport et distribution de l'eau potable sur le périmètre NORD de son ressort territorial constitué des 14 communes suivantes : Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Mery-sur- Marne, Nanteuil-sur-Marne, Reuil-en-Brie, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sainte-Aulde, Sammeron, Sept-Sorts, Ussy-sur-MarneLa nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans les pièces du DCE.Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes :- Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ;- Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ;- Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire.

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

16/06/2025

Alloti

Non

Clôture

22/08/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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