Avis de marché - Avis n° 26-104212 du 26/10/2026
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-104212
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre communal d'action sociale de Champs-sur-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26770833700014
Ville : Champs-sur-marne
Code postal : 77420
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : 01 64 73 48 30
Numéro de téléphone du contact : +33 164734830
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Champs-sur-Marne (C.C.A.S.)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.)
Code CPV principal - Descripteur principal : 22440000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché public relatif à la fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.) pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Champs-sur-Marne. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 8 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT, pour une durée totale de trois ans et une valeur maximale estimée à 90 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FR102 - Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 90000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026