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Marché de fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la Ville de Valence
La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, également appelés chèque de services, ou tickets de servics, à destination du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Valence. Ces chèques seront fournis sous la forme papier exclusivement : le format dématérialisé n'est pas souhaité au regard de ses bénéficiaires. Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande émis par le CCAS de Valence. Le prestataire s'engage à fournir des chèques d'accompagnement personnalisé sous forme de carnets de 10 chèques. La valeur faciale de chaque chèque sera de 10 euro(s)
Client
CCAS de Valence
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102904 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
26
Annonce n°
26-102904
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCAS de Valence
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la Ville de Valence
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, également appelés chèque de services, ou tickets de servics, à destination du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Valence. Ces chèques seront fournis sous la forme papier exclusivement : le format dématérialisé n'est pas souhaité au regard de ses bénéficiaires. Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande émis par le CCAS de Valence. Le prestataire s'engage à fournir des chèques d'accompagnement personnalisé sous forme de carnets de 10 chèques. La valeur faciale de chaque chèque sera de 10 euro(s)
Identifiant de la procédure
:
e5381d68-233b-4de4-a514-1ee58abbddf6
Identifiant interne
:
CCAS de Valence
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22400000
Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22450000
Imprimés infalsifiables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22459000
Tickets
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
220,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la Ville de Valence
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, également appelés chèque de services, ou tickets de servics, à destination du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Valence. Ces chèques seront fournis sous la forme papier exclusivement : le format dématérialisé n'est pas souhaité au regard de ses bénéficiaires. Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande émis par le CCAS de Valence. Le prestataire s'engage à fournir des chèques d'accompagnement personnalisé sous forme de carnets de 10 chèques. La valeur faciale de chaque chèque sera de 10 euro(s)
Identifiant interne
:
F-PF-1893066
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22400000
Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22450000
Imprimés infalsifiables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22459000
Tickets
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 avenue de Verdun
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Il est reconductible trois fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
220,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893066
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893066
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAS de Valence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E77AB0F6-0937-819B-1515C8692CCCC1D2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CCAS de Valence
Numéro d’enregistrement
:
27744
Adresse postale
:
1 avenue de Verdun
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DARAGON Nicolas
Adresse électronique
:
ccas.finances@mairie-valence.fr
Téléphone
:
0475792150
Adresse internet
:
http://www.valence.fr/fr/connaitre-la-mairie/ccas.html
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CCAS de Valence
Numéro d’enregistrement
:
E77AB11E-09C0-8874-40DF6670A0C9BAB9
Adresse postale
:
1 avenue de Verdun
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle Ressources
Adresse électronique
:
ccas.finances@mairie-valence.fr
Téléphone
:
0475792162
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
E77AB12D-BB33-532E-2F17F50F5C71C486
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
E77AB13C-036D-5AFE-C61ACDDF3C58750D
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
E77AB179-BA61-04E4-0DDA5573676D7369
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
31031a2c-fb97-433d-9dcf-b1f6ddcf30ae
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché