Tribunal administratif de Melun logement Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Hôtel de Ville 45000000 - Travaux de construction système d'acquisition dynamique 45111100 - Travaux de démolition médiation groupement de commandes déconstruction 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre démolition-déconstruction
Client
EPAMARNE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
24/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103295 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-103295
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPLA-IN M2CA
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPLA-IN NOISY EST
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre démolition-déconstruction
Description
:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre démolition-déconstruction
Identifiant de la procédure
:
a5b4ccb5-f91b-409d-9fce-c65997458e82
Identifiant interne
:
MF-SPLAIN 2026-007 SA/JD-DT/GM
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 730 000,00 Euros HT. Le montant maximum s’entend comme le montant cumulé des commandes émises à tous les attributaires par les différents établissements et SPLA-IN, sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est conclu est conclu pour une durée de deux ans à compter du 10 février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 10 février 2027. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Selon les résultats de l'appel d'offres (nombre d'offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d'attributaires maximum pouvant être retenus est de : 2. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. EpaMarne, EpaFrance, la SPLA-IN Noisy-Est, la SPLA-IN M2CA et la SPLA-IN Marne Est Aménagement ont, par convention constitutive en date du 27 novembre 2025, décidé de la constitution d’un groupement de commandes. EpaMarne est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EpaMarne signe les actes d’engagement et notifie les accords-cadres. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l’ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN NOISY EST, SPLA-IN M2CA et SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
730,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre démolition-déconstruction
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maitrise d’œuvre dans le cadre de travaux de démolition et de déconstruction.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options
:
Description des options
:
Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
730,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est apprécié sur la base de la somme de 4 détails quantitatifs estimatifs « cachés » établis par le Maitre d'ouvrage avant le lancement de la consultation. L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 40 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 40. Toute offre dont le montant total dépasse le montant maximum de l'accord-cadre indiqué à l'article 2.2 du règlement de consultation sera considérée comme irrégulière et sera éliminée, conformément aux articles L2152-2 et R2152-1 du CCP.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5r_HzMHinp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5r_HzMHinp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EPAMARNE
Organisation qui traite les offres
:
EPAMARNE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPAMARNE
Numéro d’enregistrement
:
30821376800028
Département
:
77
Adresse postale
:
8 avenue André-Marie Ampère
Ville
:
Champs-sur-marne
Code postal
:
77420
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats
Adresse électronique
:
service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone
:
+33 164624444
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5r_HzMHinp
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
+33 160566630
Télécopieur
:
+33 160566610
Adresse internet
:
http://Melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement
:
34212336100020
Département
:
77
Adresse postale
:
8, avenue André-Marie Ampère
Ville
:
Champs-sur-Marne
Code postal
:
77420
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats
Adresse électronique
:
service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone
:
+33 164624444
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5r_HzMHinp
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
SPLA-IN NOISY EST
Numéro d’enregistrement
:
83467345100011
Département
:
93
Adresse postale
:
Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand - Place de la Libération
Ville
:
Noisy-le-Grand
Code postal
:
93160
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats
Adresse électronique
:
service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone
:
+33 164624444
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5r_HzMHinp
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
SPLA-IN M2CA
Numéro d’enregistrement
:
37958848600033
Département
:
77
Adresse postale
:
Hôtel de ville, Parc du souvenir
Ville
:
Chelles
Code postal
:
77500
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats
Adresse électronique
:
service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone
:
+33 164624444
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5r_HzMHinp
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement
:
99079910800016
Département
:
94
Adresse postale
:
Hôtel de Ville de Champigny-sur-Marne, 14 rue Louis Talamoni
Ville
:
Champigny-sur-Marne
Code postal
:
94500
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats
Adresse électronique
:
service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone
:
+33164624444
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5r_HzMHinp
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
432c697f-c490-4913-8d8b-b9a880736f9b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 11:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché