MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE… – Bussy-Saint-Martin

Avis de marché - Avis n° 26-103651 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-103651

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA CAMG

Description : L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 175 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet de définir les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, d'entretien courant (P2), de garantie totale (P3), de travaux obligatoires (P3obg) et de travaux hors forfait (P5) des installations thermiques chauffage, production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau des réseaux de chauffage traitement d'eau de l'ECS, VMC et climatisation

Identifiant de la procédure : 8e6ffe4e-cbc8-4705-9ca3-1233fd5e6474

Identifiant interne : 270101

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA CAMG

Identifiant interne : S-PF-1894460

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Camg

Ville : Bussy Saint Martin

Code postal : 77600

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Prise en compte de la notion de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894460

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894460

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAMG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1D269AB5-D1FB-E792-2673CFFCFF625CED

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Numéro d’enregistrement : 45960

Adresse postale : 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin

Ville : Marne La Vallee

Code postal : 77603

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : MICHEL Jean-Paul

Adresse électronique : commandepublique@marneetgondoire.fr

Téléphone : 0160354350

Adresse internet : http://www.marneetgondoire.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.marneetgondoire.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAMG

Numéro d’enregistrement : 1D269AD9-9307-EAC4-63BD63303099B21E

Adresse postale : 1 Rue De L'Etang 1 Rue De L'Etang, 1 Rue De L'Etang

Ville : Bussy Saint Martin

Code postal : 77600

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : COMMANDE PUBLIQUE

Adresse électronique : commandepublique@marneetgondoire.fr

Téléphone : 0160354350

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 1D269AEB-0503-1CA1-EA2D52AD71A9B43E

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 0160566630

Télécopieur : 0160566610

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae7357d2-3748-450b-b5f3-7a2653cb54bc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA CAMG

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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