AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SUITE À UNE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE

Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée (article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques). La publication de cet avis fait suite à la manifestation spontanée d'un opérateur économique auprès de la SEM Eau et Energie Solutions, qui est intéressé par l'occupation et l'utilisation des infrastructures de transport d'eau potable mises à disposition de la SEM Eau et Energie Solutions par le SMAEP, assorties des charges courantes d'exploitation (réparations de fuites ponctuelles) et de fonctionnement. La SEM Eau et Energie Solutions conserve à sa charge les autres charges, notamment celles de renouvellement desdites infrastructures.Activités projetées : Occupation et utilisation des infrastructures de transport d'eau potable, assorties des charges courantes d'exploitation (réparations de fuites ponctuelles) et de fonctionnement.Date d'effet de l'occupation projetée : 1er janvier 2026Date d'échéance de l'occupation projetée : 20 ansLocalisation des dépendances concernées : Communes des territoires couverts par le SMAEP de la région de Lagny sur Marne, par le SMAEP de l'ouest Briard et par la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire