APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) : MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN VUE DE LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU STADE DUNAND, LE PARKING DU BOULODROME ET POUR LA COUVERTURE DE TERRAINS DE PETANQUE ET DE BOULES.

La Commune de Rumilly souhaite développer sur son territoire la production d'électricité photovoltaïque sur ombrières et terrains sportifs. A cette fin, elle a identifié 3 sites qu'elle pourrait mettre à disposition sur une période de 30 ans. La Commune de Rumilly lance un AMI pour la sélection d'un opérateur économique en vue de la mise à disposition du domaine public communal pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation de trois centrales photovoltaïques en ombrières et hangards à Rumilly. Ces projets ont pour objectifs de valoriser le foncier public dans le cadre de la production d'électricité renouvelable. Le présent AMI concerne l'attribution d'un titre d'occupation aux fins d'installation et d'exploitation de centrales photovoltaïques. Il doit permettre de sélectionner un candidat en vue de la conclusion d'un contrat d'occupation. conformément au Code Général de la propriété des personnes publiques, l'occupation des sites donne lieu au versement d'une redevance à la Commune, proposée par le candidat.