Mât logement Direction de l'information légale et administrative juridique Assistance technique Adoma facturation chauffage système d'acquisition dynamique 71356200 - Services d'assistance technique Journaux officiels médiation contrôle tribunal
Marché d'assistance technique (MAT) avec contrôle des prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'ECS des sites du patrimoine Adoma
Client
ADOMA - Adoma Siège
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/08/2026
Alloti
13 Lots
Clôture
19/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 56 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 - Ile de France (78/95/92/93)
Lot : - Ile de France (75/77-94/91)
Lot : - Nord-Ouest
Lot : - Sud-Est
Lot : - Auvergne Rhône-Alpes
Lot : - Est
Lot : - Sud-Ouest
Lot : Lot 2 - Ile de France (75/77-94/91)
Lot : Lot 3 - Nord-Ouest
Lot : Lot 4 - Sud-Est
Lot : Lot 5 - Auvergne Rhône-Alpes
Lot : Lot 6 - Est
Lot : Lot 7 - Sud-Ouest
Questions / Réponses
Q
Bonjour, dans le RC point "2.10 Visites de sites Adoma" il est stipulé que les visites sont obligatoires et doivent être prouvées par un certificat de visite. Mais toujours dans le RC, article "3 Présentation des candidatures et des offres" il n'est pas fait mention de ces certificats de visites. Et, dans l'Annexe 4 du RC "Nommage des pièces", il n'est également pas fait mention de ces certificats de visites. Ainsi, les certificats de visites sont-ils à joindre dans la candidature ou dans l'offre ? Comment doit-on nommer le fichier contenant les certificats de visites ? Enfin, faut-il regrouper les certificats de visites dans un seul fichier (pour chaque lot) ou faire un fichier par certificat ? En vous remerciant par avance. Cordialement.
19 août 2026 11:50 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les certificats de visites sont à joindre dans le dossier offre, le règlement de consultation a été modifié (V2) afin d'apporter cette précision.
L'annexe 4 du RC « Nommage des pièces » ne nomment pas tous les documents, il s'agit d'exemples, il faut suivre la même logique pour le nommage.
Vous pouvez soit regrouper les certificats dans un même fichier soit faire un fichier par certificat.
Cordialement.
20 août 2026 14:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour, dans le RC point "2.10 Visites de sites Adoma" il est stipulé que les visites sont obligatoires et doivent être prouvées par un certificat de visite. Mais toujours dans le RC, article "3 Présentation des candidatures et des offres" il n'est pas fait mention de ces certificats de visites. Et, dans l'Annexe 4 du RC "Nommage des pièces", il n'est également pas fait mention de ces certificats de visites. Ainsi, les certificats de visites sont-ils à joindre dans la candidature ou dans l'offre ? Comment doit-on nommer le fichier contenant les certificats de visites ? Enfin, faut-il regrouper les certificats de visites dans un seul fichier (pour chaque lot) ou faire un fichier par certificat ? En vous remerciant par avance. Cordialement.
19 août 2026 11:50 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les certificats de visites sont à joindre dans le dossier offre, le règlement de consultation a été modifié (V2) afin d'apporter cette précision.
L'annexe 4 du RC « Nommage des pièces » ne nomment pas tous les documents, il s'agit d'exemples, il faut suivre la même logique pour le nommage.
Vous pouvez soit regrouper les certificats dans un même fichier soit faire un fichier par certificat.
Cordialement.
20 août 2026 14:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour, dans le RC point "2.10 Visites de sites Adoma" il est stipulé que les visites sont obligatoires et doivent être prouvées par un certificat de visite. Mais toujours dans le RC, article "3 Présentation des candidatures et des offres" il n'est pas fait mention de ces certificats de visites. Et, dans l'Annexe 4 du RC "Nommage des pièces", il n'est également pas fait mention de ces certificats de visites. Ainsi, les certificats de visites sont-ils à joindre dans la candidature ou dans l'offre ? Comment doit-on nommer le fichier contenant les certificats de visites ? Enfin, faut-il regrouper les certificats de visites dans un seul fichier (pour chaque lot) ou faire un fichier par certificat ? En vous remerciant par avance. Cordialement.
19 août 2026 11:50 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les certificats de visites sont à joindre dans le dossier offre, le règlement de consultation a été modifié (V2) afin d'apporter cette précision.
L'annexe 4 du RC « Nommage des pièces » ne nomment pas tous les documents, il s'agit d'exemples, il faut suivre la même logique pour le nommage.
Vous pouvez soit regrouper les certificats dans un même fichier soit faire un fichier par certificat.
Cordialement.
20 août 2026 14:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour, dans le RC point "2.10 Visites de sites Adoma" il est stipulé que les visites sont obligatoires et doivent être prouvées par un certificat de visite. Mais toujours dans le RC, article "3 Présentation des candidatures et des offres" il n'est pas fait mention de ces certificats de visites. Et, dans l'Annexe 4 du RC "Nommage des pièces", il n'est également pas fait mention de ces certificats de visites. Ainsi, les certificats de visites sont-ils à joindre dans la candidature ou dans l'offre ? Comment doit-on nommer le fichier contenant les certificats de visites ? Enfin, faut-il regrouper les certificats de visites dans un seul fichier (pour chaque lot) ou faire un fichier par certificat ? En vous remerciant par avance. Cordialement.
19 août 2026 11:50 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les certificats de visites sont à joindre dans le dossier offre, le règlement de consultation a été modifié (V2) afin d'apporter cette précision.
L'annexe 4 du RC « Nommage des pièces » ne nomment pas tous les documents, il s'agit d'exemples, il faut suivre la même logique pour le nommage.
Vous pouvez soit regrouper les certificats dans un même fichier soit faire un fichier par certificat.
Cordialement.
20 août 2026 14:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour, dans le RC point "2.10 Visites de sites Adoma" il est stipulé que les visites sont obligatoires et doivent être prouvées par un certificat de visite. Mais toujours dans le RC, article "3 Présentation des candidatures et des offres" il n'est pas fait mention de ces certificats de visites. Et, dans l'Annexe 4 du RC "Nommage des pièces", il n'est également pas fait mention de ces certificats de visites. Ainsi, les certificats de visites sont-ils à joindre dans la candidature ou dans l'offre ? Comment doit-on nommer le fichier contenant les certificats de visites ? Enfin, faut-il regrouper les certificats de visites dans un seul fichier (pour chaque lot) ou faire un fichier par certificat ? En vous remerciant par avance. Cordialement.
19 août 2026 11:50 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les certificats de visites sont à joindre dans le dossier offre, le règlement de consultation a été modifié (V2) afin d'apporter cette précision.
L'annexe 4 du RC « Nommage des pièces » ne nomment pas tous les documents, il s'agit d'exemples, il faut suivre la même logique pour le nommage.
Vous pouvez soit regrouper les certificats dans un même fichier soit faire un fichier par certificat.
Cordialement.
20 août 2026 14:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour, dans le RC point "2.10 Visites de sites Adoma" il est stipulé que les visites sont obligatoires et doivent être prouvées par un certificat de visite. Mais toujours dans le RC, article "3 Présentation des candidatures et des offres" il n'est pas fait mention de ces certificats de visites. Et, dans l'Annexe 4 du RC "Nommage des pièces", il n'est également pas fait mention de ces certificats de visites. Ainsi, les certificats de visites sont-ils à joindre dans la candidature ou dans l'offre ? Comment doit-on nommer le fichier contenant les certificats de visites ? Enfin, faut-il regrouper les certificats de visites dans un seul fichier (pour chaque lot) ou faire un fichier par certificat ? En vous remerciant par avance. Cordialement.
19 août 2026 11:50 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les certificats de visites sont à joindre dans le dossier offre, le règlement de consultation a été modifié (V2) afin d'apporter cette précision.
L'annexe 4 du RC « Nommage des pièces » ne nomment pas tous les documents, il s'agit d'exemples, il faut suivre la même logique pour le nommage.
Vous pouvez soit regrouper les certificats dans un même fichier soit faire un fichier par certificat.
Cordialement.
20 août 2026 14:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour, dans le RC point "2.10 Visites de sites Adoma" il est stipulé que les visites sont obligatoires et doivent être prouvées par un certificat de visite. Mais toujours dans le RC, article "3 Présentation des candidatures et des offres" il n'est pas fait mention de ces certificats de visites. Et, dans l'Annexe 4 du RC "Nommage des pièces", il n'est également pas fait mention de ces certificats de visites. Ainsi, les certificats de visites sont-ils à joindre dans la candidature ou dans l'offre ? Comment doit-on nommer le fichier contenant les certificats de visites ? Enfin, faut-il regrouper les certificats de visites dans un seul fichier (pour chaque lot) ou faire un fichier par certificat ? En vous remerciant par avance. Cordialement.
19 août 2026 11:50 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les certificats de visites sont à joindre dans le dossier offre, le règlement de consultation a été modifié (V2) afin d'apporter cette précision.
L'annexe 4 du RC « Nommage des pièces » ne nomment pas tous les documents, il s'agit d'exemples, il faut suivre la même logique pour le nommage.
Vous pouvez soit regrouper les certificats dans un même fichier soit faire un fichier par certificat.
Cordialement.
20 août 2026 14:53 (heure de Paris)
Q
Bonjour, dans le RC point "2.10 Visites de sites Adoma" il est stipulé que les visites sont obligatoires et doivent être prouvées par un certificat de visite. Mais toujours dans le RC, article "3 Présentation des candidatures et des offres" il n'est pas fait mention de ces certificats de visites. Et, dans l'Annexe 4 du RC "Nommage des pièces", il n'est également pas fait mention de ces certificats de visites. Ainsi, les certificats de visites sont-ils à joindre dans la candidature ou dans l'offre ? Comment doit-on nommer le fichier contenant les certificats de visites ? Enfin, faut-il regrouper les certificats de visites dans un seul fichier (pour chaque lot) ou faire un fichier par certificat ? En vous remerciant par avance. Cordialement.
19 août 2026 11:50 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les certificats de visites sont à joindre dans le dossier offre, le règlement de consultation a été modifié (V2) afin d'apporter cette précision.
L'annexe 4 du RC « Nommage des pièces » ne nomment pas tous les documents, il s'agit d'exemples, il faut suivre la même logique pour le nommage.
Vous pouvez soit regrouper les certificats dans un même fichier soit faire un fichier par certificat.
Cordialement.
20 août 2026 14:53 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-96837 du 07/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-96837
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Adoma Siège
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'assistance technique (MAT) avec contrôle des prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'ECS des sites du patrimoine Adoma
Description
:
Marché d'assistance technique (MAT) avec contrôle des prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'ECS des sites du patrimoine Adoma
Identifiant de la procédure
:
7a13a688-ddb4-471c-a018-98e52bf7103e
Identifiant interne
:
NAT2026_16
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
7
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
7
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Ile de France (78/95/92/93)
Description
:
Lot 1 - Ile de France (78/95/92/93)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/08/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/09/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Adoma Siège - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Lot 2 - Ile de France (75/77-94/91)
Description
:
Lot 2 - Ile de France (75/77-94/91)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/08/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/09/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Adoma Siège - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Lot 3 - Nord-Ouest
Description
:
Lot 3 - Nord-Ouest
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/08/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/09/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Adoma Siège - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Lot 4 - Sud-Est
Description
:
Lot 4 - Sud-Est
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/08/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/09/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Adoma Siège - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Lot 5 - Auvergne Rhône-Alpes
Description
:
Lot 5 - Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/08/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/09/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Adoma Siège - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Lot 6 - Est
Description
:
Lot 6 - Est
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/08/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/09/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Adoma Siège - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0013
Titre
:
Lot 7 - Sud-Ouest
Description
:
Lot 7 - Sud-Ouest
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/08/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de 12 mois, dans la limite de 2 reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/09/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Adoma Siège - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Adoma Siège
Numéro d’enregistrement
:
78805803009579
Adresse postale
:
33 avenue Pierre Mendès-France
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
lisa.nicoletti@adoma.cdc-habitat.fr
Téléphone
:
0140614200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bZRU_F2rIV
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale
:
Parvis Robert Badinter
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
862951ee-8f1f-41d8-ade0-e0dc542a83d0-01
Principale raison de la modification
:
Mise à jour d’informations
Description
:
Modification de la date limite de remise des offres
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
LOT-0001
Identifiant de la section
:
LOT-0008
Identifiant de la section
:
LOT-0009
Identifiant de la section
:
LOT-0010
Identifiant de la section
:
LOT-0011
Identifiant de la section
:
LOT-0012
Identifiant de la section
:
LOT-0013
Description des modifications
:
La date limite initialement fixée au 12 octobre 2026 à 12h00 est reportée au 19 octobre 2026 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le
:
07/10/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f82bdd5a-2444-4710-adda-53f23773f14d
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 11:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
8 jours
pour répondre à ce marché